Règlement de copropriété
Copropriété : __________
Préambule
Article 1 : Objet du règlement
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il a pour objet :
– De distinguer les parties communes et les parties privatives, telles qu'elles sont définies ci-après ;
– De déclarer les droits et les obligations des copropriétaires, tant en ce qui concerne les parties communes que les parties privatives ;
– De fixer les usages autorisés des parties communes et des parties privatives ;
– D'organiser la répartition des charges entre les différents copropriétaires ;
– D'organiser la gestion et l'administration de la copropriété ;
– De régler les rapports entre les copropriétaires afin d'éviter tous les différends ou conflits de voisinage qui pourraient survenir.
Tout ce qui n'est pas prévu par le présent règlement ou par une décision de l'Assemblée Générale du syndicat des copropriétaires est régi par le droit commun.
Article 2 : Entrée en vigueur du présent règlement
Le présent règlement entre en vigueur à la date suivante : __________.
Ce règlement de copropriété sera en vigueur tant que les lots sur lesquels il porte appartiennent à au moins deux personnes, physiques ou morales, distinctes.
Article 3 : Force du règlement de copropriété
Le syndic, ou le syndicat coopératif si ce mode de gestion a été choisi par les copropriétaires, s'assure du respect du règlement de copropriété. Ce règlement s'applique à tous les copropriétaires ainsi qu'à leurs ayants cause à titre particulier.