Règlement de copropriété

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1Identification de la copropriété

Indiquez la désignation de la copropriété (nom ou dénomination de l'ensemble immobilier)

Saisissez l'adresse complète de l'immeuble

Décrivez la composition de la copropriété (nombre et nature des lots, bâtiments, étages)

2Entrée en vigueur et diagnostic technique

Précisez la date d'entrée en vigueur du règlement

Indiquez le nom du géomètre-expert ayant établi le diagnostic technique

Précisez la date d'établissement du diagnostic technique

3Règles d'usage

Indiquez la durée d'absence à partir de laquelle les clefs doivent être confiées

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