Politique de confidentialité — LexContract

1. Qui nous sommes

LexContract (lexcontract.eu) est exploité par Faster Draft Limited (Hong Kong).

2. Quelles données personnelles nous collectons

• Données de compte — si vous créez un compte : votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe (stocké sous forme de hachage, jamais en clair).
• Données de modèle — toute information que vous choisissez de saisir dans un document lors de sa personnalisation. Selon le modèle, cela peut inclure des noms, adresses, informations familiales ou professionnelles, données financières ou autres circonstances personnelles — y compris, pour certains modèles (par exemple directives anticipées, déclarations de non-condamnation, questions familiales et successorales), des informations que le RGPD considère comme une catégorie particulière de données. Vous fournissez ces informations volontairement, dans le but précis de générer votre document ; la base juridique correspondante figure à la section 3.
• Données de commande et de paiement — un enregistrement de ce que vous avez acheté, quand et pour quel montant. Vos données de carte sont saisies directement auprès d'Airwallex, notre prestataire de paiement — nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte complet.
• Données techniques et de sécurité — adresse IP et métadonnées de requête, collectées dans le cadre de la protection de la connexion, de l'inscription et du paiement (limitation du taux de requêtes et détection de robots) afin de prévenir les abus automatisés tels que le bourrage d'identifiants et la fraude au paiement.
• Données d'analyse — via Google Analytics et Hotjar, uniquement avec votre consentement. Le détail figure dans notre politique de cookies, que ce document ne répète pas.

3. Pourquoi nous les traitons (base juridique)

• Exécution d'un contrat (art. 6, § 1, b) du RGPD) — pour générer votre document, gérer votre compte et traiter votre commande.
• Consentement (art. 6, § 1, a)) — pour les cookies d'analyse, et pour toute donnée de catégorie particulière que vous choisissez d'inclure dans les réponses d'un modèle.
• Obligation légale (art. 6, § 1, c)) — conservation des documents de transaction à des fins fiscales et comptables.
• Intérêt légitime (art. 6, § 1, f)) — sécurisation du site contre la fraude et les abus automatisés (limitation du taux de requêtes, détection de robots), mis en balance avec vos droits et libertés.

4. Combien de temps nous les conservons

• Réponses aux modèles et documents générés : supprimés 14 jours après la génération. Ce délai correspond à la période de modification/re-téléchargement gratuite proposée sur chaque page produit — passé ce délai, ni les réponses saisies ni le fichier généré ne sont conservés.
• Identifiants de compte (nom, e-mail, mot de passe) : conservés tant que votre compte reste ouvert. La suppression de votre compte entraîne leur suppression.
• Documents de commande et de transaction (ce qui a été acheté, quand, pour quel montant — pas le contenu du document lui-même) : conservés pendant 1 an.
• Journaux de sécurité (adresse IP, métadonnées de requête issues de la limitation du taux de requêtes/protection anti-robots) : conservés uniquement le temps nécessaire pour détecter et répondre aux abus, puis supprimés.

5. Avec qui nous partageons les données

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous les partageons uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

Prestataire	Finalité	Où
Neon	Hébergement de la base de données	Francfort, Allemagne (UE)
Vercel	Hébergement de l'application	Francfort, Allemagne (UE)
Airwallex	Traitement des paiements	Peut traiter des données en dehors de l'UE/EEE dans le cadre de son infrastructure de paiement mondiale
Google Analytics	Analyse du site, uniquement avec consentement	Peut traiter des données en dehors de l'UE/EEE
Hotjar	Analyse du comportement des visiteurs, uniquement avec consentement	Peut traiter des données en dehors de l'UE/EEE

6. Transferts internationaux de données

Vos données de compte et de document sont traitées sur des serveurs situés à Francfort, en Allemagne — au sein de l'UE, de sorte qu'aucun transfert international n'a lieu pour cette partie de notre traitement.

Lorsqu'un transfert en dehors de l'UE/EEE a lieu — Google Analytics, Hotjar et Airwallex, comme indiqué ci-dessus —, il repose sur des garanties appropriées telles que le cadre de protection des données UE-États-Unis ou les clauses contractuelles types, conformément à ce qui est déjà indiqué dans notre politique de cookies.

7. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit de :

• accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet,
• faire corriger des données inexactes,
• demander l'effacement (« droit à l'oubli »),
• limiter le traitement ou vous y opposer,
• recevoir vos données dans un format portable,
• retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte le traitement déjà effectué,
• déposer une réclamation auprès de votre autorité nationale de protection des données — Allemagne (BfDI ou l'autorité de votre Land), France (CNIL), Italie (Garante per la protezione dei dati personali) ou Suède (IMY).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez support.lexcontract@gmail.com.

8. Mesures de sécurité

Nous protégeons vos données par un chiffrement en transit, des mots de passe hachés (jamais en clair), une authentification à deux facteurs pour l'accès administratif, ainsi qu'une limitation du taux de requêtes et une protection anti-robots lors de la connexion, de l'inscription et du paiement, afin de nous prémunir contre des attaques automatisées telles que le bourrage d'identifiants et le test de cartes de paiement volées.

9. Mineurs

LexContract SASU ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans et ne doit pas être utilisé par elles.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La version en vigueur est toujours celle publiée sur lexcontract.eu/fr/privacy, datée en haut de page.

11. Contact

LexContract SASU
support.lexcontract@gmail.com