Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à tout achat via [SITE WEB].

Formation du contrat

Le contrat est formé à la finalisation de l'achat.

Prix et paiement

Les prix indiqués s'entendent TVA incluse. Paiement via [PRESTATAIRE DE PAIEMENT].

Livraison

Mise à disposition en téléchargement Word et PDF immédiatement après paiement.

Droit de rétractation

Informations sur la rétractation pour un contenu numérique : [INFORMATION RÉTRACTATION].

Responsabilité

LexContract n'est pas un cabinet d'avocats ; les modèles ne constituent pas un conseil juridique individuel.