Aller au contenu

Voir les modèles

Accueil / Blog & guides

Guides & actualités

Des conseils pratiques autour de vos documents.

Bail meublé: durée, location de courte durée et clauses obligatoires en 2026

En bref: un bail d'habitation meublé classique dure 1 an et se renouvelle automatiquement. Le bail étudiant dure 9 mois, sans reconduction. Le bail mobilité dure de 1 à 10 mois, ne peut pas être renouvelé et ne permet aucun dépôt de garantie. Dans tous les cas, le contrat doit être écrit et le logement doit contenir le mobilier minimum imposé par la loi.Lire la suite → Travail

Contrat de travail CDI : comment le rédiger et quelles mentions obligatoires en 2026

un contrat de travail CDI à temps plein n'a pas à être écrit, car la loi admet le contrat oral. L'employeur doit en revanche remettre au salarié, par écrit, les informations essentielles sur son emploi, dans un délai de 7 jours à un mois. Un écrit reste vivement conseillé. Il devient obligatoire pour un temps partiel ou un CDD.Lire la suite → Association

Comment faire un bulletin d'adhésion pour une association : mentions, RGPD et modèle

Un bulletin d'adhésion enregistre la demande d'une personne qui souhaite rejoindre l'association et son acceptation des statuts. Il doit indiquer l'identité de l'adhérent, le montant et la période de la cotisation, une information RGPD, le consentement au droit à l'image si l'association publie des photos, et les signatures. Un reçu détachable sert de preuve d'adhésion.Lire la suite → Bail commercial

Bail commercial, bail dérogatoire ou bail professionnel : lequel choisir en 2026 ?

Le choix entre bail commercial, bail dérogatoire ou bail professionnel n'est pas une formalité. Chacun engage les parties pour une durée différente, avec des règles de sortie et de loyer qui n'ont rien à voir. La différence entre bail commercial et bail professionnel, en particulier, peut représenter plusieurs années d'engagement et, à terme, une indemnité d'éviction de plusieurs dizaines de milliers d'euros.Lire la suite →