Chaque clause rédigée par un juriste. Pas par l'IA.
Plus de 100 modèles rédigés par des juristes pour les entreprises et les particuliers. Remplissez, téléchargez, c'est prêt.
Vous ne savez pas quel document il vous faut ?
Nommez le document ou décrivez simplement votre situation.
Les modèles les plus choisis
Bulletin d'adhésion
__________
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
À remplir par l'adhérent (exemplaire à conserver par l'association) :
Prénom : __________
Nom : __________
Date de naissance : __________
Adresse : __________
Code postal : __________ Ville : __________
Tél : __________
Email : __________
Je déclare par la présente souhaiter devenir membre de l'association : __________.
À ce titre, je déclare reconnaître l'objet de l'association, et en avoir accepté les statuts ainsi que le règlement intérieur qui sont mis à ma disposition dans les locaux de l'association. J'ai pris bonne note des droits et des devoirs des membres de l'association, et accepte de verser ma cotisation due pour l'année en cours.
Je fournis pour mon inscription les documents demandés suivants : __________
Le montant de la cotisation est de __________ €, payable par chèque.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, j'autorise l'association à collecter et à conserver les données personnelles figurant sur le présent bulletin, aux seules fins de la gestion de mon adhésion et de la vie associative. Ces données ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers. Je dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations me concernant, que je peux exercer à tout moment auprès de l'association.
Bulletin d'adhésion et reçu pour une association
__________
__________
CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Chère Adhérente, Cher Adhérent,
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'assemblée générale extraordinaire de notre association. Cette dernière se tiendra le __________, à __________ à l'adresse suivante :
Siège social de l'association
__________
- ORDRE DU JOUR -
La lecture du rapport du Président sur les motifs de dissolution de l'association ;
La dissolution de l'association __________ ;
L'attribution des biens de l'association ;
La liquidation des biens de l'association ;
La nomination d'un liquidateur, ses pouvoirs et ses obligations ;
La dévolution du patrimoine restant.
Les adhérents souhaitant participer à l'assemblée générale extraordinaire doivent se manifester dès à présent. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence ou informer de votre absence en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : __________
Conformément aux dispositions statutaires de l'association, l'ensemble des documents relatifs aux questions inscrites à l'ordre du jour est tenu à votre disposition au siège social et peut vous être communiqué sur simple demande.
Nous sollicitons vivement votre présence et espérons vous voir à cette occasion.
Toutefois, s'il vous est impossible de participer à l'assemblée, vous pouvez donner pouvoir à un membre de l'association afin qu'il vous représente lors du vote. Pour cela, il convient de remplir et signer le pouvoir attaché à la présente convocation. Le pouvoir est ensuite à remettre à la personne qui vous représentera lors de l'assemblée générale extraordinaire.
Convocation à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution d'une association
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION __________ EN DATE DU __________
Le __________ à __________, les membres de l'association « __________ » se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à l'adresse suivante : __________, sur convocation de __________ qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.
Sont présents ou représentés :
__________
Leur présence a été notifiée conformément aux conditions de quorum exigées par les statuts. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible. Elle est annexée au présent procès-verbal.
L'assemblée générale désigne __________ en qualité de président de séance.
L'assemblée générale désigne __________ en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification de l'adresse du siège social de l'association ;
— Délégation de pouvoirs en vue de formalités.
Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :
— La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
— La feuille de présence ;
— Un exemplaire des statuts ;
— Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Procès-verbal de changement du siège social d'une association
__________
__________
__________
Représentée par __________, __________
__________
__________
Objet : Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Madame ou Monsieur le Maire,
L'association __________ sollicite par la présente une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre de l'organisation d'un événement sportif dénommé « __________ » qui aura lieu du __________ au __________ inclus à l'endroit suivant : __________.
Cet évènement a pour objectif de :
__________
L'organisation de l'événement sur le plan administratif et matériel est déléguée à : __________, résidant au __________.
Le nombre maximum de personnes attendues est estimé à un maximum de 1 500 participants.
Le bon déroulement de l'événement nécessite une occupation temporaire du domaine public par l'association selon les modalités suivantes :
DATE : du __________ au __________ inclus de __________ à __________, durée de montage et démontage incluse.
LIEU DE RASSEMBLEMENT : __________
Itinéraire : __________
L'évènement prévoit les activités suivantes :
__________
Afin de respecter la réglementation, et assurer la sécurité et la sûreté du public présent, l'organisateur a mis en place les dispositifs de sécurité suivants :
Un service d'ordre bénévole identifié par des chasubles est déployé aux points sensibles du parcours et aux zones de rassemblement ; l'itinéraire et les zones ouvertes au public sont balisés et délimités par des barrières ; les accès des véhicules de secours sont maintenus dégagés en permanence ; un poste de secours est tenu par une association agréée de sécurité civile ; et un plan de circulation, prévoyant les arrêtés temporaires nécessaires, est soumis aux services compétents afin de garantir la sécurité des participants comme des riverains.
Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Choisissez votre formule
Achetez un seul document ou abonnez-vous au mois. Sans engagement.
- Un document, à vous pour toujours
- Word modifiable & PDF
- Aucun compte requis
- Licence d'utilisation à vie
- Aucun document généré par IA
- Jusqu'à 10 modèles de votre choix
- Word & PDF, à chaque fois
- Gérez tout depuis votre compte
- De nouveaux modèles chaque mois
- Résiliez à tout moment
Vous avez sûrement des questions
Oui. Tous les modèles sont rédigés selon le droit français et tenus à jour.
Chaque modèle est rédigé et vérifié par des juristes. Leur utilisation ne remplace pas un conseil juridique individuel.
Un document Word modifiable (.docx) et un PDF prêt à signer.
Oui. Vos informations sont chiffrées et jamais revendues. Nous respectons le RGPD.
Important : ceci n'est pas un conseil juridique
LexContract fournit des modèles en libre-service et des informations générales. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et ne remplaçons pas un conseil juridique. Pour un conseil adapté à votre situation, consultez un professionnel du droit habilité.
Votre document est à quelques minutes
Créez-le gratuitement. Payez seulement au téléchargement.
Créer un document →