Convocation à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution d'une association
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À propos de ce modèle
Convoquez les adhérents à l'assemblée générale extraordinaire chargée de prononcer la dissolution de l'association, avec ordre du jour et pouvoir de représentation.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
STATUTS DE L'ASSOCIATION __________
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1 : NOM DE L'ASSOCIATION
En date du __________, il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : __________.
ARTICLE 2 : OBJET DE L'ASSOCIATION
L'association a pour objet : __________
ARTICLE 3 : VENTE DE PRODUITS ET FOURNITURE DE SERVICES
Afin d'atteindre les objectifs qu'elle poursuit, l'association sera susceptible de réaliser à titre permanent ou temporaire toute vente de produits et toute fourniture de services, dans la mesure où cela entre strictement dans le cadre de son objet défini précédemment.
ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : __________.
Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du président, après ratification par les membres de l'association au cours d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, dans les conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 5 : DURÉE DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée par __________ membres fondateurs.
L'association se compose également :
De membres d'honneur, personnes qui par leurs compétences, autorité, ou en raison de leurs actions favorables à l'association sont dispensées de verser une cotisation ;
Statuts d'associationVoir le modèle →CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Chère Adhérente, Cher Adhérent,
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire de notre association __________. Cette dernière se tiendra le __________, à __________ à l'adresse suivante :
Siège social de l'association.
ORDRE DU JOUR
Création de l'Association
Adoption des statuts de l'Association
Élection du Président de l'Association
Élection de(s) Secrétaire(s) de l'Association
Élection de(s) Trésorier(s) de l'Association
Siège social de l'Association
Admission de nouveaux membres
Présentation du budget de l'Association
Présentation du rapport d'activité
Présentation des projets de l'Association
Vente ou achat de biens par l'Association
Démission de membres de l'Association
Modification du règlement intérieur de l'Association
Modification des statuts de l'Association
Montant de la cotisation
Approbation des comptes de l'Association
Affectation du résultat
Arrivée du terme de l'Association
Dissolution de l'Association
Sanctions et exclusions
Les adhérents souhaitant participer à l'assemblée générale ordinaire doivent se manifester dès à présent. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence ou informer de votre absence en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : __________
Conformément aux statuts de l'association, seuls les adhérents à jour de leur cotisation à la date de l'assemblée pourront prendre part aux votes et délibérations.
Convocation à l'assemblée générale ordinaire d'une associationVoir le modèle →Bulletin d'adhésion
__________
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
À remplir par l'adhérent (exemplaire à conserver par l'association) :
Prénom : __________
Nom : __________
Date de naissance : __________
Adresse : __________
Code postal : __________ Ville : __________
Tél : __________
Email : __________
Je déclare par la présente souhaiter devenir membre de l'association : __________.
À ce titre, je déclare reconnaître l'objet de l'association, et en avoir accepté les statuts ainsi que le règlement intérieur qui sont mis à ma disposition dans les locaux de l'association. J'ai pris bonne note des droits et des devoirs des membres de l'association, et accepte de verser ma cotisation due pour l'année en cours.
Je fournis pour mon inscription les documents demandés suivants : __________
Le montant de la cotisation est de __________ €, payable par chèque.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, j'autorise l'association à collecter et à conserver les données personnelles figurant sur le présent bulletin, aux seules fins de la gestion de mon adhésion et de la vie associative. Ces données ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers. Je dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations me concernant, que je peux exercer à tout moment auprès de l'association.
Bulletin d'adhésion et reçu pour une associationVoir le modèle →