Statuts d'association
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À propos de ce modèle
Modèle complet de statuts pour créer une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Chère Adhérente, Cher Adhérent,
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire de notre association __________. Cette dernière se tiendra le __________, à __________ à l'adresse suivante :
Siège social de l'association.
ORDRE DU JOUR
Création de l'Association
Adoption des statuts de l'Association
Élection du Président de l'Association
Élection de(s) Secrétaire(s) de l'Association
Élection de(s) Trésorier(s) de l'Association
Siège social de l'Association
Admission de nouveaux membres
Présentation du budget de l'Association
Présentation du rapport d'activité
Présentation des projets de l'Association
Vente ou achat de biens par l'Association
Démission de membres de l'Association
Modification du règlement intérieur de l'Association
Modification des statuts de l'Association
Montant de la cotisation
Approbation des comptes de l'Association
Affectation du résultat
Arrivée du terme de l'Association
Dissolution de l'Association
Sanctions et exclusions
Les adhérents souhaitant participer à l'assemblée générale ordinaire doivent se manifester dès à présent. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence ou informer de votre absence en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : __________
Conformément aux statuts de l'association, seuls les adhérents à jour de leur cotisation à la date de l'assemblée pourront prendre part aux votes et délibérations.
Convocation à l'assemblée générale ordinaire d'une associationVoir le modèle →Bulletin d'adhésion
__________
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
À remplir par l'adhérent (exemplaire à conserver par l'association) :
Prénom : __________
Nom : __________
Date de naissance : __________
Adresse : __________
Code postal : __________ Ville : __________
Tél : __________
Email : __________
Je déclare par la présente souhaiter devenir membre de l'association : __________.
À ce titre, je déclare reconnaître l'objet de l'association, et en avoir accepté les statuts ainsi que le règlement intérieur qui sont mis à ma disposition dans les locaux de l'association. J'ai pris bonne note des droits et des devoirs des membres de l'association, et accepte de verser ma cotisation due pour l'année en cours.
Je fournis pour mon inscription les documents demandés suivants : __________
Le montant de la cotisation est de __________ €, payable par chèque.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, j'autorise l'association à collecter et à conserver les données personnelles figurant sur le présent bulletin, aux seules fins de la gestion de mon adhésion et de la vie associative. Ces données ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers. Je dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations me concernant, que je peux exercer à tout moment auprès de l'association.
Bulletin d'adhésion et reçu pour une associationVoir le modèle →PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION __________ EN DATE DU __________
Le __________ à __________, les membres de l'association « __________ » se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à l'adresse suivante : __________, sur convocation de __________ qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.
Sont présents ou représentés :
__________
Leur présence a été notifiée conformément aux conditions de quorum exigées par les statuts. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible. Elle est annexée au présent procès-verbal.
L'assemblée générale désigne __________ en qualité de président de séance.
L'assemblée générale désigne __________ en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification de l'adresse du siège social de l'association ;
— Délégation de pouvoirs en vue de formalités.
Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :
— La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
— La feuille de présence ;
— Un exemplaire des statuts ;
— Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Procès-verbal de changement du siège social d'une associationVoir le modèle →PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION __________ EN DATE DU __________
Le __________ à __________, les membres de l'association "__________" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social situé __________, sur convocation de __________ qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.
Sont présents ou représentés :
__________
Leur présence a été notifiée conformément aux conditions de quorum exigées par les statuts. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible. Elle est annexée au présent procès-verbal.
L'assemblée générale désigne __________ en qualité de président de séance.
L'assemblée générale désigne __________ en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Modification du nom de l'association ;
Délégation de pouvoirs en vue de formalités.
Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :
La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
La feuille de présence ;
Un exemplaire des statuts ;
Le texte de résolutions proposées à l'assemblée.
Procès-verbal de changement de nom d'une associationVoir le modèle →__________
__________
CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Chère Adhérente, Cher Adhérent,
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'assemblée générale extraordinaire de notre association. Cette dernière se tiendra le __________, à __________ à l'adresse suivante :
Siège social de l'association
__________
- ORDRE DU JOUR -
La lecture du rapport du Président sur les motifs de dissolution de l'association ;
La dissolution de l'association __________ ;
L'attribution des biens de l'association ;
La liquidation des biens de l'association ;
La nomination d'un liquidateur, ses pouvoirs et ses obligations ;
La dévolution du patrimoine restant.
Les adhérents souhaitant participer à l'assemblée générale extraordinaire doivent se manifester dès à présent. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence ou informer de votre absence en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : __________
Conformément aux dispositions statutaires de l'association, l'ensemble des documents relatifs aux questions inscrites à l'ordre du jour est tenu à votre disposition au siège social et peut vous être communiqué sur simple demande.
Nous sollicitons vivement votre présence et espérons vous voir à cette occasion.
Toutefois, s'il vous est impossible de participer à l'assemblée, vous pouvez donner pouvoir à un membre de l'association afin qu'il vous représente lors du vote. Pour cela, il convient de remplir et signer le pouvoir attaché à la présente convocation. Le pouvoir est ensuite à remettre à la personne qui vous représentera lors de l'assemblée générale extraordinaire.
Convocation à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution d'une associationVoir le modèle →