AssociationsVérifié par des juristesCréé par des juristes, jamais par une IAFrance
Procès-verbal de changement du siège social d'une association
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À propos de ce modèle
Actez en assemblée générale extraordinaire le transfert du siège social de votre association et déléguez les pouvoirs nécessaires aux formalités de déclaration.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Fichier Word modifiableModifiez le moindre détail dans Microsoft Word.
PDF prêt à signerÀ imprimer et à signer.
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :