Procès-verbal de changement du siège social d'une association
Téléchargements par nos utilisateurs :
À propos de ce modèle
Actez en assemblée générale extraordinaire le transfert du siège social de votre association et déléguez les pouvoirs nécessaires aux formalités de déclaration.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Chère Adhérente, Cher Adhérent,
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire de notre association __________. Cette dernière se tiendra le __________, à __________ à l'adresse suivante :
Siège social de l'association.
ORDRE DU JOUR
Création de l'Association
Adoption des statuts de l'Association
Élection du Président de l'Association
Élection de(s) Secrétaire(s) de l'Association
Élection de(s) Trésorier(s) de l'Association
Siège social de l'Association
Admission de nouveaux membres
Présentation du budget de l'Association
Présentation du rapport d'activité
Présentation des projets de l'Association
Vente ou achat de biens par l'Association
Démission de membres de l'Association
Modification du règlement intérieur de l'Association
Modification des statuts de l'Association
Montant de la cotisation
Approbation des comptes de l'Association
Affectation du résultat
Arrivée du terme de l'Association
Dissolution de l'Association
Sanctions et exclusions
Les adhérents souhaitant participer à l'assemblée générale ordinaire doivent se manifester dès à présent. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence ou informer de votre absence en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : __________
Conformément aux statuts de l'association, seuls les adhérents à jour de leur cotisation à la date de l'assemblée pourront prendre part aux votes et délibérations.
Convocation à l'assemblée générale ordinaire d'une associationVoir le modèle →PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION __________ EN DATE DU __________
Le __________ à __________, les membres de l'association "__________" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social situé __________, sur convocation de __________ qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.
Sont présents ou représentés :
__________
Leur présence a été notifiée conformément aux conditions de quorum exigées par les statuts. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible. Elle est annexée au présent procès-verbal.
L'assemblée générale désigne __________ en qualité de président de séance.
L'assemblée générale désigne __________ en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Modification du nom de l'association ;
Délégation de pouvoirs en vue de formalités.
Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :
La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
La feuille de présence ;
Un exemplaire des statuts ;
Le texte de résolutions proposées à l'assemblée.
Procès-verbal de changement de nom d'une associationVoir le modèle →STATUTS DE L'ASSOCIATION __________
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1 : NOM DE L'ASSOCIATION
En date du __________, il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : __________.
ARTICLE 2 : OBJET DE L'ASSOCIATION
L'association a pour objet : __________
ARTICLE 3 : VENTE DE PRODUITS ET FOURNITURE DE SERVICES
Afin d'atteindre les objectifs qu'elle poursuit, l'association sera susceptible de réaliser à titre permanent ou temporaire toute vente de produits et toute fourniture de services, dans la mesure où cela entre strictement dans le cadre de son objet défini précédemment.
ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : __________.
Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du président, après ratification par les membres de l'association au cours d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, dans les conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 5 : DURÉE DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée par __________ membres fondateurs.
L'association se compose également :
De membres d'honneur, personnes qui par leurs compétences, autorité, ou en raison de leurs actions favorables à l'association sont dispensées de verser une cotisation ;
Statuts d'associationVoir le modèle →