Procès-verbal de changement du siège social d'une association

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1Association

Indiquez le nom exact de l'association

Précisez qui a adressé la convocation aux membres

2Assemblée

Indiquez la date de l'assemblée générale extraordinaire

Indiquez la ville où se tient l'assemblée

Saisissez l'adresse à laquelle se réunissent les membres

Listez les membres présents ou représentés

Indiquez le nom du président de séance

Indiquez le nom du secrétaire de séance

3Ancien siège

Saisissez l'adresse actuelle du siège social de l'association

4Nouveau siège

Saisissez la nouvelle adresse du siège social de l'association

Indiquez la date à laquelle le changement de siège prend effet

5Délégation

Précisez la personne chargée d'accomplir les formalités de déclaration

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