Convocation à l'assemblée générale ordinaire d'une association
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À propos de ce modèle
Convoquez les adhérents de votre association à l'assemblée générale ordinaire en précisant la date, le lieu et l'ordre du jour, avec le pouvoir de représentation à joindre.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
STATUTS DE L'ASSOCIATION __________
Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1 : NOM DE L'ASSOCIATION
En date du __________, il est formé par les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : __________.
ARTICLE 2 : OBJET DE L'ASSOCIATION
L'association a pour objet : __________
ARTICLE 3 : VENTE DE PRODUITS ET FOURNITURE DE SERVICES
Afin d'atteindre les objectifs qu'elle poursuit, l'association sera susceptible de réaliser à titre permanent ou temporaire toute vente de produits et toute fourniture de services, dans la mesure où cela entre strictement dans le cadre de son objet défini précédemment.
ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : __________.
Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du président, après ratification par les membres de l'association au cours d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, dans les conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 5 : DURÉE DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association est constituée par __________ membres fondateurs.
L'association se compose également :
De membres d'honneur, personnes qui par leurs compétences, autorité, ou en raison de leurs actions favorables à l'association sont dispensées de verser une cotisation ;
Statuts d'associationVoir le modèle →PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION __________ EN DATE DU __________
Le __________ à __________, les membres de l'association « __________ » se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à l'adresse suivante : __________, sur convocation de __________ qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.
Sont présents ou représentés :
__________
Leur présence a été notifiée conformément aux conditions de quorum exigées par les statuts. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible. Elle est annexée au présent procès-verbal.
L'assemblée générale désigne __________ en qualité de président de séance.
L'assemblée générale désigne __________ en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Modification de l'adresse du siège social de l'association ;
— Délégation de pouvoirs en vue de formalités.
Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :
— La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
— La feuille de présence ;
— Un exemplaire des statuts ;
— Le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Procès-verbal de changement du siège social d'une associationVoir le modèle →PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSOCIATION __________ EN DATE DU __________
Le __________ à __________, les membres de l'association "__________" se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social situé __________, sur convocation de __________ qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception suivant les dispositions des statuts.
Sont présents ou représentés :
__________
Leur présence a été notifiée conformément aux conditions de quorum exigées par les statuts. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer. Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent au moment de son entrée en séance, tant à titre personnel qu'en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration possible. Elle est annexée au présent procès-verbal.
L'assemblée générale désigne __________ en qualité de président de séance.
L'assemblée générale désigne __________ en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Modification du nom de l'association ;
Délégation de pouvoirs en vue de formalités.
Le président met à la disposition des membres les éléments suivants :
La copie de la convocation adressée à chaque membre ;
La feuille de présence ;
Un exemplaire des statuts ;
Le texte de résolutions proposées à l'assemblée.
Procès-verbal de changement de nom d'une associationVoir le modèle →__________
__________
CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Chère Adhérente, Cher Adhérent,
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l'assemblée générale extraordinaire de notre association. Cette dernière se tiendra le __________, à __________ à l'adresse suivante :
Siège social de l'association
__________
- ORDRE DU JOUR -
La lecture du rapport du Président sur les motifs de dissolution de l'association ;
La dissolution de l'association __________ ;
L'attribution des biens de l'association ;
La liquidation des biens de l'association ;
La nomination d'un liquidateur, ses pouvoirs et ses obligations ;
La dévolution du patrimoine restant.
Les adhérents souhaitant participer à l'assemblée générale extraordinaire doivent se manifester dès à présent. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence ou informer de votre absence en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : __________
Conformément aux dispositions statutaires de l'association, l'ensemble des documents relatifs aux questions inscrites à l'ordre du jour est tenu à votre disposition au siège social et peut vous être communiqué sur simple demande.
Nous sollicitons vivement votre présence et espérons vous voir à cette occasion.
Toutefois, s'il vous est impossible de participer à l'assemblée, vous pouvez donner pouvoir à un membre de l'association afin qu'il vous représente lors du vote. Pour cela, il convient de remplir et signer le pouvoir attaché à la présente convocation. Le pouvoir est ensuite à remettre à la personne qui vous représentera lors de l'assemblée générale extraordinaire.
Convocation à l'assemblée générale extraordinaire de dissolution d'une associationVoir le modèle →