Convocation à l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires

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Résidant à l'adresse suivante : __________

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Le __________, à __________,

Objet : Demande d'ajout d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des copropriétaires

Madame, Monsieur,

Copropriétaire de l'immeuble se trouvant à l'adresse suivante : __________, je souhaite ajouter une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale à venir.

Ainsi, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, je vous demande d'inscrire le projet de résolution suivant :

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Je vous prie de bien vouloir joindre à la convocation de la prochaine Assemblée Générale l'ensemble des documents nécessaires à la bonne information des copropriétaires sur cette question, afin qu'ils puissent se prononcer en toute connaissance de cause.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente demande et de veiller à l'inscription de cette question à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

CONTRAT DE SYNDIC

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble se trouvant à l'adresse suivante : __________, immatriculé au numéro __________, représenté pour le présent contrat par __________, agissant en exécution de la décision de l'Assemblée Générale des copropriétaires en date du __________,

Titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile souscrit le __________, auprès de __________,

__________, domicilié(e) à l'adresse suivante : __________, exerçant en sa qualité de syndic professionnel, immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de __________, sous le numéro __________ et dont le numéro unique d'identification est __________.

Le Syndic a été désigné par une décision d'Assemblée Générale datant du __________.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

Le présent contrat est un contrat de mandat, qui est soumis aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et des textes pris pour son application, et plus particulièrement le décret n° 67-223 du 17 mars 1967.

Les dispositions des articles 1984 et suivants du Code civil s'y appliquent de façon supplétive.

Le Syndic professionnel est soumis aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ci-dessus mentionnée, et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, pris pour son application ainsi qu'au code de déontologie promulgué en application de l'article 13-1 de cette même loi.

Règlement de copropriété

Copropriété : __________

Préambule

Article 1 : Objet du règlement

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il a pour objet :

– De distinguer les parties communes et les parties privatives, telles qu'elles sont définies ci-après ;

– De déclarer les droits et les obligations des copropriétaires, tant en ce qui concerne les parties communes que les parties privatives ;

– De fixer les usages autorisés des parties communes et des parties privatives ;

– D'organiser la répartition des charges entre les différents copropriétaires ;

– D'organiser la gestion et l'administration de la copropriété ;

– De régler les rapports entre les copropriétaires afin d'éviter tous les différends ou conflits de voisinage qui pourraient survenir.

Tout ce qui n'est pas prévu par le présent règlement ou par une décision de l'Assemblée Générale du syndicat des copropriétaires est régi par le droit commun.

Article 2 : Entrée en vigueur du présent règlement

Le présent règlement entre en vigueur à la date suivante : __________.

Ce règlement de copropriété sera en vigueur tant que les lots sur lesquels il porte appartiennent à au moins deux personnes, physiques ou morales, distinctes.

Article 3 : Force du règlement de copropriété

Le syndic, ou le syndicat coopératif si ce mode de gestion a été choisi par les copropriétaires, s'assure du respect du règlement de copropriété. Ce règlement s'applique à tous les copropriétaires ainsi qu'à leurs ayants cause à titre particulier.

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__________

Objet : Procuration

Je, soussigné(e) __________, né(e) le __________ à __________, donne par la présente pouvoir à la personne suivante : __________, né(e) le __________ à __________, et demeurant à l'adresse ci-après :

__________

afin qu'elle puisse signer pour moi et en mon nom les formulaires et documents suivants : __________

Cette personne pourra également requérir pour moi tout document nécessaire.

Cette procuration est confiée à __________ pour la durée limitée suivante : __________.

Les documents signés en application de la présente procuration comportent la mention « Pour __________ et par procuration ».

La présente procuration est strictement limitée aux actes ci-dessus désignés ; le mandataire ne pourra se substituer aucune autre personne pour son exécution sans l'accord écrit et préalable du mandant. Elle pourra être révoquée à tout moment par le mandant, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au mandataire.

Fait à __________, le __________, en 2 (deux) exemplaires originaux,

Pièces jointes

Pièce d'identité de __________, le mandant ;

Pièce d'identité de __________, le mandataire.