Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Remplacement d'un salarié absent
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À propos de ce modèle
Contrat de travail à durée déterminée conclu pour assurer le remplacement d'un salarié absent, sans terme précis.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
CONTRAT DE TRAVAIL MULTI-REMPLACEMENT À DURÉE DÉTERMINÉE
Remplacement de plusieurs salariés absents
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Immatriculé(e) à l'URSSAF sous le numéro : __________
À l'adresse suivante :
__________
Ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________
N° de sécurité sociale : __________
Ci-après « le salarié »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
ARTICLE I NATURE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée afin de remplacer 5 salariés, à savoir :
__________, exerçant en qualité de __________, dont l'absence a la cause suivante : __________
__________, exerçant en qualité de __________, dont l'absence a la cause suivante : __________.
CDD multi-remplacementsVoir le modèle →__________
__________
Le __________, à __________
Objet : lettre de notification de non-renouvellement de votre contrat à durée déterminée
Madame, Monsieur,
Nous avons le regret de vous annoncer que le contrat à durée déterminée conclu le __________ pour une durée de __________, arrive à son terme le __________ et ne sera pas renouvelé.
Ce non-renouvellement est motivé par les raisons suivantes :
__________
Par conséquent, votre contrat prend fin le __________. Nous vous invitons à venir retirer à cette date vos documents de fin de contrat, à savoir : votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte ainsi que votre attestation destinée à France Travail.
Veuillez agréer l'expression de nos salutations distinguées,
__________
__________
Madame __________
__________
__________, le __________
Objet : Convocation à un entretien préalable
Madame,
Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la rupture anticipée de votre contrat de travail.
En application des dispositions de l'article L.1232-2 du Code du travail, nous vous convoquons le __________ à __________, à l'adresse suivante :
__________,
pour un entretien préalable avec Monsieur __________.
Nous vous rappelons que, lors de cet entretien, vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Par ailleurs, compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions par la présente lettre une mise à pied conservatoire, à effet immédiat, dans l'attente de la décision à intervenir.
Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par __________, en sa qualité de : __________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés __________,
Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : __________
Ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________,
N° de Sécurité sociale : __________,
Ci-après « le salarié »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Préambule
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
Article 1 : Nature et durée du contrat
1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
1.2 Il prend effet le __________.
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Voir le modèle →__________
SARL au capital de __________ €
RCS __________ __________
__________
REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
À l'occasion de la rupture de son contrat de travail, Madame __________, demeurant __________, reconnaît avoir reçu de son employeur, la société __________, pour solde de tout compte, la somme nette de __________ (__________ €), dont le détail est le suivant :
Salaire : __________ €
__________
Le présent reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par le salarié dans les six mois qui suivent la date de sa signature. Passé ce délai, il devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées.
Fait à __________, le __________ en deux exemplaires, dont un remis au salarié.