Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
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À propos de ce modèle
Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet encadrant la relation entre un employeur et un salarié.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ci-après : __________,
À l'adresse suivante : __________,
ci-après « l'Employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________,
N° de Sécurité sociale : __________,
ci-après « le Salarié »,
IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT :
Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé le __________ entre l'Employeur et le Salarié, afin de confier au Salarié le poste suivant : __________.
Il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du Salarié, en ses dispositions relatives à la rémunération.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE I – OBJET DE L'AVENANT
À compter du __________, la rémunération du Salarié est modifiée dans les conditions décrites ci-après.
ARTICLE II – RÉMUNÉRATION FIXE
Il est décidé de procéder à la modification de la rémunération fixe du Salarié.
Le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute fixe de __________ € (__________), qui sera payée chaque mois, par chèque ou virement bancaire.
Chaque paiement du salaire donnera lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, dont l'acceptation ne saurait être interprétée comme un renoncement du Salarié au paiement des sommes qui lui sont dues et qui n'y figurent pas.
Les primes et intéressements éventuels sont décrits dans le contrat de travail initial susvisé.
Avenant à un contrat de travail – Modification de la rémunérationVoir le modèle →AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : __________,
à l'adresse suivante : __________,
ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
résidant à l'adresse suivante : __________,
N° de Sécurité sociale : __________,
ci-après « le salarié »,
IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT
En date du __________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : __________.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, concernant la durée de travail du salarié.
ARTICLE 2 - HORAIRES DE TRAVAIL : MODIFICATION DES HORAIRES
2.1 Par les présentes, l'employeur et le salarié conviennent de procéder à la modification des horaires de travail du salarié.
2.2 Ainsi, les nouveaux horaires de travail du salarié seront désormais répartis comme suit : __________
2.3 En agréant aux présentes, le salarié accepte cette modification importante de son contrat de travail.
2.4 L'employeur se réserve toutefois le droit de modifier la répartition de la durée de travail en cas d'accroissement exceptionnel de l'activité ou de la survenance de circonstances exceptionnelles en lien avec les fonctions du salarié, qui sera prévenu sept jours à l'avance au moins, sans que cette décision ne puisse interférer avec ses obligations familiales impérieuses.
Avenant à un contrat de travail à durée indéterminée (modification de la durée du travail)Voir le modèle →AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ci-après : __________,
À l'adresse suivante :
__________
ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________
N° de Sécurité sociale : __________,
ci-après « le salarié »,
IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT :
Le __________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié.
Le salarié occupe le poste suivant : __________.
Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, afin d'y insérer une clause de confidentialité. Cette clause de confidentialité s'explique par les responsabilités spécifiques confiées au salarié, à savoir : __________
Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte le changement apporté au contrat de travail concernant ladite clause.
Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET DE L'AVENANT
L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, afin de procéder à l'ajout d'une clause de confidentialité.
Avenant à un contrat de travail - Clause de confidentialitéVoir le modèle →CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Remplacement d'un salarié absent
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par __________, en sa qualité de : __________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés __________,
Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
__________
Ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________
N° de Sécurité sociale : __________,
Ci-après « le salarié »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
ARTICLE 1 : NATURE ET DURÉE DU CONTRAT
1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, et est conclu pour remplacer un salarié absent.
1.2 Ce contrat a pour but de remplacer : __________, dont l'absence a la cause suivante : __________.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Remplacement d'un salarié absentVoir le modèle →__________
SARL au capital de __________ €
RCS __________ __________
__________
ATTESTATION D'EMPLOI
Je soussignée __________, agissant en qualité de __________ de la société dénommée __________, atteste et certifie que Madame __________, demeurant __________, est salariée de la société au titre d'un contrat de travail à durée déterminée.
Madame __________ occupe l'emploi suivant : __________, depuis le __________.
Madame __________ perçoit à ce titre une rémunération mensuelle brute de __________ €.
La présente attestation est délivrée à l'intéressée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à __________, le __________