Avenant à un contrat de travail à durée indéterminée (modification de la durée du travail)
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À propos de ce modèle
Avenant modifiant la durée et la répartition des horaires de travail d'un salarié en CDI, sans remettre en cause les autres dispositions du contrat initial.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par __________, en sa qualité de : __________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés __________,
Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : __________
Ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________,
N° de Sécurité sociale : __________,
Ci-après « le salarié »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Préambule
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
Article 1 : Nature et durée du contrat
1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
1.2 Il prend effet le __________.
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Voir le modèle →AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ci-après : __________,
À l'adresse suivante : __________,
ci-après « l'Employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________,
N° de Sécurité sociale : __________,
ci-après « le Salarié »,
IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT :
Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé le __________ entre l'Employeur et le Salarié, afin de confier au Salarié le poste suivant : __________.
Il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du Salarié, en ses dispositions relatives à la rémunération.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE I – OBJET DE L'AVENANT
À compter du __________, la rémunération du Salarié est modifiée dans les conditions décrites ci-après.
ARTICLE II – RÉMUNÉRATION FIXE
Il est décidé de procéder à la modification de la rémunération fixe du Salarié.
Le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute fixe de __________ € (__________), qui sera payée chaque mois, par chèque ou virement bancaire.
Chaque paiement du salaire donnera lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, dont l'acceptation ne saurait être interprétée comme un renoncement du Salarié au paiement des sommes qui lui sont dues et qui n'y figurent pas.
Les primes et intéressements éventuels sont décrits dans le contrat de travail initial susvisé.
Avenant à un contrat de travail – Modification de la rémunérationVoir le modèle →