Avenant à un contrat de travail – Modification de la rémunération

Contrat de travail à durée indéterminée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

__________,

Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par __________, en sa qualité de : __________,

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés __________,

Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : __________

Ci-après « l'employeur »,

ET

__________,

Résidant à l'adresse suivante : __________,

N° de Sécurité sociale : __________,

Ci-après « le salarié »,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Préambule

Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.

Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.

Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.

Article 1 : Nature et durée du contrat

1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

1.2 Il prend effet le __________.

AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

__________,

immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro suivant : __________,

à l'adresse suivante : __________,

ci-après « l'employeur »,

ET

__________,

résidant à l'adresse suivante : __________,

N° de Sécurité sociale : __________,

ci-après « le salarié »,

IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT

En date du __________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié, afin de confier au salarié le poste suivant : __________.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, concernant la durée de travail du salarié.

ARTICLE 2 - HORAIRES DE TRAVAIL : MODIFICATION DES HORAIRES

2.1 Par les présentes, l'employeur et le salarié conviennent de procéder à la modification des horaires de travail du salarié.

2.2 Ainsi, les nouveaux horaires de travail du salarié seront désormais répartis comme suit : __________

2.3 En agréant aux présentes, le salarié accepte cette modification importante de son contrat de travail.

2.4 L'employeur se réserve toutefois le droit de modifier la répartition de la durée de travail en cas d'accroissement exceptionnel de l'activité ou de la survenance de circonstances exceptionnelles en lien avec les fonctions du salarié, qui sera prévenu sept jours à l'avance au moins, sans que cette décision ne puisse interférer avec ses obligations familiales impérieuses.

__________

Service des Ressources Humaines

__________, le __________

Objet : Demande d'entretien de négociation salariale

Madame, Monsieur,

J'occupe depuis le __________ le poste suivant : __________. Je perçois depuis ma prise de poste un salaire s'élevant à __________ bruts mensuels.

Compte tenu de __________, je me permets de solliciter une revalorisation de ma rémunération et souhaiterais porter mon salaire brut mensuel à __________. Je reste naturellement ouvert(e) à en discuter avec vous afin de trouver une solution adaptée.

Vous remerciant pour l'attention que vous accorderez à cette demande, je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer mes respectueuses salutations.

Convocation à un entretien annuel d'évaluation

__________

__________

Madame __________

__________

Objet : convocation à l'entretien annuel d'évaluation

Madame __________,

Nous vous convions à votre entretien annuel d'évaluation qui se tiendra le __________ à __________. Il sera conduit par __________, en sa qualité de __________.

La réunion se tiendra à l'adresse suivante :

__________

L'objectif de cet entretien est de discuter de vos performances, réalisations et objectifs au cours de l'année écoulée, ainsi que de fixer de nouveaux objectifs pour la période à venir.

C'est également une occasion d'échanger sur vos besoins en formation et de discuter de tout autre aspect lié à votre développement professionnel.

Nous vous encourageons à préparer cette rencontre en réfléchissant à vos performances, vos points forts, vos domaines d'amélioration et vos futurs objectifs.

Vous pourrez également apporter tout document ou élément que vous estimez important pour la discussion.

En cas d'indisponibilité à la date prévue, veuillez en informer __________ dès que possible, afin que nous puissions convenir d'une nouvelle plage horaire.

__________

__________

Lettre de demande de remboursement des frais professionnels

Madame __________

__________

__________

__________

À __________, le __________,

Objet : Demande de remboursement des frais professionnels

Madame, Monsieur,

Salariée en qualité de __________, j'ai été amenée, dans le cadre de mes fonctions, à réaliser des dépenses professionnelles comprenant :

- Des frais de repas

- Des frais de transport

- Des frais d'hébergement

- Des frais de mobilité

- Des frais d'habillage

C'est pourquoi, par la présente, je vous en demande le remboursement dans un délai raisonnable.

En ce sens, vous trouverez ci-joint l'ensemble des pièces justificatives comptables inhérentes à ma requête, dont le total s'élève à un montant de __________ euros.

__________

__________