Avenant à un contrat de travail - Clause de confidentialité

Contrat de travail à durée indéterminée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

__________,

Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par __________, en sa qualité de : __________,

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés __________,

Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : __________

Ci-après « l'employeur »,

ET

__________,

Résidant à l'adresse suivante : __________,

N° de Sécurité sociale : __________,

Ci-après « le salarié »,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Préambule

Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.

Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.

Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.

Article 1 : Nature et durée du contrat

1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

1.2 Il prend effet le __________.

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ – NDA

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Madame __________, demeurant __________,

D'une part,

ET

__________, Entrepreneur Individuel, immatriculé sous le numéro __________, dont le siège est situé __________,

D'autre part.

Ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ».

PRÉAMBULE

Les Parties se sont rapprochées dans le contexte suivant :

__________

Dans ce contexte, les Parties seront amenées à se transmettre certaines informations et données sensibles dont il est nécessaire de garantir la non-divulgation auprès de tiers.

En conséquence, les Parties ont décidé de définir dans le présent accord les conditions de transmission, d'utilisation et de protection de ces informations et données sensibles.

CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITION

Le terme « Information Confidentielle » désigne toute information ou donnée, notamment, sans que cette liste soit limitative, de nature technique, commerciale, économique, financière, comptable, juridique, stratégique et/ou organisationnelle, y compris tout secret d'affaires, concept, procédé, spécification, recette, prototype, savoir-faire, cahier des charges, plan, dessin, schéma, fichier client ou prospect, base de données, archive, dossier, œuvre, création, protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle, transmise par une Partie à l'autre Partie, à l'écrit ou à l'oral, explicitement identifiée comme confidentielle au moment de sa transmission ou, à défaut d'une telle indication, pouvant être raisonnablement considérée comme confidentielle compte tenu de sa nature ou des circonstances.

AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

__________,

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ci-après : __________,

À l'adresse suivante : __________,

ci-après « l'Employeur »,

ET

__________,

Résidant à l'adresse suivante : __________,

N° de Sécurité sociale : __________,

ci-après « le Salarié »,

IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Un contrat de travail à durée indéterminée a été signé le __________ entre l'Employeur et le Salarié, afin de confier au Salarié le poste suivant : __________.

Il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du Salarié, en ses dispositions relatives à la rémunération.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE I – OBJET DE L'AVENANT

À compter du __________, la rémunération du Salarié est modifiée dans les conditions décrites ci-après.

ARTICLE II – RÉMUNÉRATION FIXE

Il est décidé de procéder à la modification de la rémunération fixe du Salarié.

Le Salarié percevra une rémunération mensuelle brute fixe de __________ € (__________), qui sera payée chaque mois, par chèque ou virement bancaire.

Chaque paiement du salaire donnera lieu à l'établissement d'un bulletin de paie, dont l'acceptation ne saurait être interprétée comme un renoncement du Salarié au paiement des sommes qui lui sont dues et qui n'y figurent pas.

Les primes et intéressements éventuels sont décrits dans le contrat de travail initial susvisé.