Accord de confidentialité (NDA)

CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

__________ Entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro __________, situé __________,

Ci-après "__________",

ET

__________

Ensemble désignés les "Partenaires" ou les "Parties" et individuellement le "Partenaire" ou la "Partie".

PRÉAMBULE :

Les Parties se sont rapprochées avec l'intention de collaborer et de mettre en commun leurs ressources et leur expertise, dans le cadre d'un partenariat ayant l'objectif suivant :

__________

CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat à pour objet de définir les engagements de chaque Partie et les modalités d'organisation et de fonctionnement du partenariat souhaité entre elles.

ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE __________

__________ s'engage à contribuer au partenariat de la manière suivante :

2.1. Contribution financière

__________ s'engage à participer au financement du partenariat à hauteur de __________ euros.

Cette contribution financière est destinée à couvrir les coûts et dépenses du partenariat, sur la base d'un budget établi par les Partenaires d'un commun accord.

Le versement s'effectue selon les modalités suivantes :

__________

ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE __________

3.1. Contribution financière

__________

ARTICLE 4 - CALENDRIER

Les Parties sont convenues de respecter le calendrier suivant :

__________

Les Parties s'engagent à échanger régulièrement pour valider l'avancement du partenariat et discuter d'éventuelles modifications en considération des objectifs initialement prévus.

Contrat de fourniture et de prestations informatiques (SaaS)

ENTRE

__________, immatriculée sous le numéro __________, domiciliée __________, représentée par __________ en qualité de __________,

Ci-après désigné « le Prestataire »,

ET

__________, immatriculée sous le numéro __________, domiciliée __________, représentée par __________ en sa qualité de __________,

Ci-après désigné « le Client »,

Ensemble les « Parties ».

Préambule

IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Le Prestataire est un fournisseur de Software as a Service, c'est-à-dire d'applications d'entreprise louées en ligne (dit fournisseur SaaS). À ce titre, il est le fournisseur des services désignés ci-après au contrat.

Un cahier des charges a été établi par le Client et le Prestataire a rédigé une offre commerciale sur la base de ce dernier.

Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire toutes les informations lui permettant d'apprécier l'adéquation des services à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour leur utilisation.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Définitions

Contrat : désigne le présent contrat et toutes ses annexes ;

Services : désigne les fonctions opérationnelles mises à disposition du Client dans le cadre du contrat, en mode SaaS ;

Données : désignent les informations, publications, et toutes données de la base de données du Client dont l'utilisation est l'objet du présent contrat, et pouvant être consultées uniquement par les utilisateurs ;

AVENANT À UN CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat de travail à durée indéterminée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

__________,

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ci-après : __________,

À l'adresse suivante :

__________

ci-après « l'employeur »,

ET

__________,

Résidant à l'adresse suivante : __________

N° de Sécurité sociale : __________,

ci-après « le salarié »,

IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Le __________, a été signé un contrat de travail à durée indéterminée entre l'employeur et le salarié.

Le salarié occupe le poste suivant : __________.

Afin de mieux convenir aux besoins de l'employeur et conformément à la mission qu'exerce le salarié au sein de la société, il a été décidé de procéder à la modification du contrat, avec l'accord du salarié, afin d'y insérer une clause de confidentialité. Cette clause de confidentialité s'explique par les responsabilités spécifiques confiées au salarié, à savoir : __________

Il est ainsi rédigé le présent avenant afin de prendre en compte le changement apporté au contrat de travail concernant ladite clause.

Le contrat de travail initial reste inchangé dans ses autres clauses, notamment en ce qui concerne les obligations incombant à chacune des parties.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE I : OBJET DE L'AVENANT

L'objet de cet avenant est de procéder à la modification du contrat de travail initial signé entre l'employeur et le salarié, afin de procéder à l'ajout d'une clause de confidentialité.

CONTRAT DE COMMANDE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

__________, Société à responsabilité limitée au capital de __________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, dont le siège social est situé __________, représentée par Monsieur __________ en qualité de __________,

Ci-après le « Commanditaire »,

D'une part,

ET :

Monsieur __________, __________ immatriculé au registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, dont le siège social est situé __________,

Ci-après l'« Auteur »,

D'autre part.

Le Commanditaire et l'Auteur étant ensemble désignés les « Parties » et individuellement la « Partie ».

LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA COMMANDE

Par le présent contrat, le Commanditaire commande à l'Auteur, en contrepartie de la rémunération prévue ci-après, la création et la réalisation d'une œuvre originale (ci-après désignée l'« Œuvre »), conforme aux caractéristiques suivantes :

__________

ARTICLE 2 - DÉLIVRANCE

L'Auteur s'engage à livrer au Commanditaire une version finale de l'Œuvre au plus tard le __________.

En cas de non-respect des conditions de délivrance, notamment des délais convenus, le Commanditaire pourra, de façon discrétionnaire, soit accorder un délai supplémentaire à l'Auteur pour se conformer à ses obligations, soit résilier le présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux torts exclusifs de l'Auteur, sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune rémunération. Le cas échéant, l'Auteur devra rembourser au Commanditaire les sommes perçues au titre du présent contrat.