Contrat de fourniture et de prestations informatiques (SaaS)

Conditions générales d'utilisation

__________, __________ au capital de __________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, dont le siège est situé __________ (ci-après « L'Éditeur »), éditeur et exploitant du site « __________ » (ci-après le « Site »), a établi les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), régissant l'accès et l'utilisation du Site.

Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.

Les présentes CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.

Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.

Article 1. Accès au Site

Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.

L'Éditeur pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

Article 2. Contenus publiés par l'utilisateur

Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant : __________.

Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.

Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'exploitation du site __________, nous sommes amenés à collecter des informations et données personnelles vous concernant.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons ces informations et données, ainsi que sur vos droits en la matière.

Nous nous engageons à mettre en œuvre un traitement de ces informations et données respectueux de votre vie privée et conforme à la législation en vigueur en France et en Europe. Par ailleurs, nous utilisons des mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos informations, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, ou l'accès par des personnes non autorisées.

Qui est responsable de vos informations ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est __________, __________ au capital de __________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, représentée par __________ en qualité de __________.

Quels sont les types d'informations collectées ?

Nous collectons les informations relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, adresse...) que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous complétez un formulaire sur le site, lorsque vous créez votre compte, lorsque vous effectuez une commande ou lorsque vous nous contactez directement.

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ – NDA

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Madame __________, demeurant __________,

D'une part,

ET

__________, Entrepreneur Individuel, immatriculé sous le numéro __________, dont le siège est situé __________,

D'autre part.

Ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ».

PRÉAMBULE

Les Parties se sont rapprochées dans le contexte suivant :

__________

Dans ce contexte, les Parties seront amenées à se transmettre certaines informations et données sensibles dont il est nécessaire de garantir la non-divulgation auprès de tiers.

En conséquence, les Parties ont décidé de définir dans le présent accord les conditions de transmission, d'utilisation et de protection de ces informations et données sensibles.

CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITION

Le terme « Information Confidentielle » désigne toute information ou donnée, notamment, sans que cette liste soit limitative, de nature technique, commerciale, économique, financière, comptable, juridique, stratégique et/ou organisationnelle, y compris tout secret d'affaires, concept, procédé, spécification, recette, prototype, savoir-faire, cahier des charges, plan, dessin, schéma, fichier client ou prospect, base de données, archive, dossier, œuvre, création, protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle, transmise par une Partie à l'autre Partie, à l'écrit ou à l'oral, explicitement identifiée comme confidentielle au moment de sa transmission ou, à défaut d'une telle indication, pouvant être raisonnablement considérée comme confidentielle compte tenu de sa nature ou des circonstances.

__________

__________

__________, le __________

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Relance de facture

Madame, Monsieur,

Sauf erreur de notre part, notre facture n° __________ d'un montant de __________ €, arrivée à échéance le __________, demeure impayée à ce jour.

Vous en trouverez un duplicata en pièce jointe.

Nous vous saurions gré de procéder au règlement des sommes dues sous huit (8) jours.

À défaut de règlement dans ce délai, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Pièce jointe

Duplicata de la facture n° __________