Contrats commerciauxVérifié par des juristesCréé par des juristes, jamais par une IAFrance
Contrat de fourniture et de prestations informatiques (SaaS)
Téléchargements par nos utilisateurs :
À propos de ce modèle
Contrat encadrant la mise à disposition en ligne d'applications logicielles en mode SaaS entre un prestataire et son client.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Fichier Word modifiableModifiez le moindre détail dans Microsoft Word.
PDF prêt à signerÀ imprimer et à signer.
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :