Conditions générales d'utilisation

Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'exploitation du site __________, nous sommes amenés à collecter des informations et données personnelles vous concernant.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons ces informations et données, ainsi que sur vos droits en la matière.

Nous nous engageons à mettre en œuvre un traitement de ces informations et données respectueux de votre vie privée et conforme à la législation en vigueur en France et en Europe. Par ailleurs, nous utilisons des mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos informations, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, ou l'accès par des personnes non autorisées.

Qui est responsable de vos informations ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est __________, __________ au capital de __________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, représentée par __________ en qualité de __________.

Quels sont les types d'informations collectées ?

Nous collectons les informations relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, adresse...) que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous complétez un formulaire sur le site, lorsque vous créez votre compte, lorsque vous effectuez une commande ou lorsque vous nous contactez directement.

Mentions légales

Éditeur

Le site __________ est édité par :

__________

__________ au capital de __________ euros

RCS __________ __________

Siège social : __________

Directeur de la publication : __________

TVA intracommunautaire : __________

Téléphone : __________

E-mail : __________

Hébergeur

L'hébergement du site est assuré par :

__________

__________

Téléphone : __________

Propriété intellectuelle

L'éditeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle ou droits d'exploitation sur l'ensemble du site, sa structure et son contenu, y compris notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, bases de données et logiciels.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute demande d'autorisation de reproduction ou de représentation de tout ou partie des éléments du site doit être adressée à l'éditeur, par écrit à l'adresse de son siège social ou par courrier électronique à l'adresse de contact mentionnée ci-dessus. Toute utilisation autorisée devra mentionner de manière visible la source et le nom de l'éditeur.

Données personnelles

L'éditeur du site s'engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles respectueux de la vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Contrat de fourniture et de prestations informatiques (SaaS)

ENTRE

__________, immatriculée sous le numéro __________, domiciliée __________, représentée par __________ en qualité de __________,

Ci-après désigné « le Prestataire »,

ET

__________, immatriculée sous le numéro __________, domiciliée __________, représentée par __________ en sa qualité de __________,

Ci-après désigné « le Client »,

Ensemble les « Parties ».

Préambule

IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Le Prestataire est un fournisseur de Software as a Service, c'est-à-dire d'applications d'entreprise louées en ligne (dit fournisseur SaaS). À ce titre, il est le fournisseur des services désignés ci-après au contrat.

Un cahier des charges a été établi par le Client et le Prestataire a rédigé une offre commerciale sur la base de ce dernier.

Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire toutes les informations lui permettant d'apprécier l'adéquation des services à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour leur utilisation.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Définitions

Contrat : désigne le présent contrat et toutes ses annexes ;

Services : désigne les fonctions opérationnelles mises à disposition du Client dans le cadre du contrat, en mode SaaS ;

Données : désignent les informations, publications, et toutes données de la base de données du Client dont l'utilisation est l'objet du présent contrat, et pouvant être consultées uniquement par les utilisateurs ;