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Mentions légales d'un site internet

Dernière mise à jour: 15/01/2026 · Vérifié par l'équipe juridique LexContract

À propos de ce modèle

Mentions légales identifiant l'éditeur et l'hébergeur d'un site internet et informant les visiteurs sur la propriété intellectuelle, les données personnelles et les cookies.

Pourquoi ce modèle

  • Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
  • Adapté au droit français.
  • Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
  • Modifiable librement ensuite.

Inclus

Fichier Word modifiableModifiez le moindre détail dans Microsoft Word.
PDF prêt à signerÀ imprimer et à signer.

Cadre juridique applicable

Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :

Code de la consommation↗