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Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'exploitation du site __________, nous sommes amenés à collecter des informations et données personnelles vous concernant.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons ces informations et données, ainsi que sur vos droits en la matière.

Nous nous engageons à mettre en œuvre un traitement de ces informations et données respectueux de votre vie privée et conforme à la législation en vigueur en France et en Europe. Par ailleurs, nous utilisons des mesures techniques ou organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos informations, notamment contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, ou l'accès par des personnes non autorisées.

Qui est responsable de vos informations ?

Le responsable de traitement de vos données personnelles est __________, __________ au capital de __________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, représentée par __________ en qualité de __________.

Quels sont les types d'informations collectées ?

Nous collectons les informations relatives à votre identité (civilité, nom, prénom, adresse...) que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous complétez un formulaire sur le site, lorsque vous créez votre compte, lorsque vous effectuez une commande ou lorsque vous nous contactez directement.

Conditions générales d'utilisation

__________, __________ au capital de __________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, dont le siège est situé __________ (ci-après « L'Éditeur »), éditeur et exploitant du site « __________ » (ci-après le « Site »), a établi les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), régissant l'accès et l'utilisation du Site.

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Article 1. Accès au Site

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Article 2. Contenus publiés par l'utilisateur

Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant : __________.

Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.

__________

Société par actions simplifiée

Au capital de __________ euros

Siège social : __________

STATUTS CONSTITUTIFS

LE SOUSSIGNÉ :

Monsieur __________, né le __________ à __________, demeurant __________, de nationalité française

A établi ainsi qu'il suit les présents statuts de société par actions simplifiée qu'il a décidé de constituer.

ARTICLE 1 - FORME

Il est constitué une société par actions simplifiée (ci-après, la "Société"), régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en particulier le Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - DÉNOMINATION

La dénomination sociale de la Société est : __________.

Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie des mots "Société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S." et de l'énonciation du montant du capital social.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La Société a pour objet, en France et à l'étranger :

__________

Elle a également pour objet :

La création, l'acquisition, la location, la location-gérance, l'exploitation de tout fonds de commerce, établissement, usine, atelier, local se rapportant à son objet ;

La prise de participation dans toute société, entreprise ou groupement de nature à faciliter la réalisation de son objet ;

Et, plus généralement, toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou celui de tout objet similaire ou connexe.

__________

__________

__________, le __________

Objet : Demande de déréférencement

Madame, Monsieur,

Agissant en mon nom personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la jurisprudence en vigueur de la Cour de justice de l'Union européenne, je sollicite par la présente la suppression de résultats de recherches associés à mon nom sur le moteur de recherche : __________.

Ma demande porte sur les pages associées au nom de recherche __________, accessibles aux adresses URL suivantes :

__________

Le motif de cette suppression est :

__________

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.