Lettre de demande de déréférencement
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À propos de ce modèle
Lettre adressée à un moteur de recherche pour demander la suppression de résultats associés à son nom (droit au déréférencement).
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
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À __________, le __________
Objet : Opposition à la prospection commerciale
Madame, Monsieur,
À la date du __________, j'ai reçu une prospection commerciale par __________.
Par la présente, et en application des dispositions de l'article 21.2 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), je vous informe m'opposer au traitement de mes données personnelles figurant dans vos fichiers à des fins de prospection commerciale et retirer, le cas échéant, le consentement sur lequel ce traitement repose.
Ainsi, je vous remercie de supprimer mes données personnelles de vos fichiers de prospection et de notifier cet effacement à tous les partenaires à qui elles auraient été communiquées, conformément aux articles 17.1 et 19 du RGPD.
À défaut de suite favorable à ma demande dans le délai imparti, je me réserve le droit de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'une réclamation, conformément à l'article 77 du RGPD.
En vous remerciant d'avance de m'informer des mesures prises à la suite de ma demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente (article 12.3 du RGPD), je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Politique de confidentialité
Dans le cadre de l'exploitation du site __________, nous sommes amenés à collecter des informations et données personnelles vous concernant.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons ces informations et données, ainsi que sur vos droits en la matière.
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Qui est responsable de vos informations ?
Le responsable de traitement de vos données personnelles est __________, __________ au capital de __________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, représentée par __________ en qualité de __________.
Quels sont les types d'informations collectées ?
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