Politique de confidentialité

Conditions générales d'utilisation

__________, __________ au capital de __________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, dont le siège est situé __________ (ci-après « L'Éditeur »), éditeur et exploitant du site « __________ » (ci-après le « Site »), a établi les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »), régissant l'accès et l'utilisation du Site.

Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.

Les présentes CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.

Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.

Article 1. Accès au Site

Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.

L'Éditeur pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

Article 2. Contenus publiés par l'utilisateur

Vous avez la possibilité de publier sur le Site le contenu suivant : __________.

Vous demeurez pleinement responsable du contenu que vous publiez sur le Site. À ce titre, vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, ou de nature choquante, violente, pornographique, incitant à la haine ou à la discrimination.

Mentions légales

Éditeur

Le site __________ est édité par :

__________

__________ au capital de __________ euros

RCS __________ __________

Siège social : __________

Directeur de la publication : __________

TVA intracommunautaire : __________

Téléphone : __________

E-mail : __________

Hébergeur

L'hébergement du site est assuré par :

__________

__________

Téléphone : __________

Propriété intellectuelle

L'éditeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle ou droits d'exploitation sur l'ensemble du site, sa structure et son contenu, y compris notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, bases de données et logiciels.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute demande d'autorisation de reproduction ou de représentation de tout ou partie des éléments du site doit être adressée à l'éditeur, par écrit à l'adresse de son siège social ou par courrier électronique à l'adresse de contact mentionnée ci-dessus. Toute utilisation autorisée devra mentionner de manière visible la source et le nom de l'éditeur.

Données personnelles

L'éditeur du site s'engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles respectueux de la vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Contrat de fourniture et de prestations informatiques (SaaS)

ENTRE

__________, immatriculée sous le numéro __________, domiciliée __________, représentée par __________ en qualité de __________,

Ci-après désigné « le Prestataire »,

ET

__________, immatriculée sous le numéro __________, domiciliée __________, représentée par __________ en sa qualité de __________,

Ci-après désigné « le Client »,

Ensemble les « Parties ».

Préambule

IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Le Prestataire est un fournisseur de Software as a Service, c'est-à-dire d'applications d'entreprise louées en ligne (dit fournisseur SaaS). À ce titre, il est le fournisseur des services désignés ci-après au contrat.

Un cahier des charges a été établi par le Client et le Prestataire a rédigé une offre commerciale sur la base de ce dernier.

Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire toutes les informations lui permettant d'apprécier l'adéquation des services à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour leur utilisation.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1. Définitions

Contrat : désigne le présent contrat et toutes ses annexes ;

Services : désigne les fonctions opérationnelles mises à disposition du Client dans le cadre du contrat, en mode SaaS ;

Données : désignent les informations, publications, et toutes données de la base de données du Client dont l'utilisation est l'objet du présent contrat, et pouvant être consultées uniquement par les utilisateurs ;

__________

__________

__________, le __________

Objet : Demande de déréférencement

Madame, Monsieur,

Agissant en mon nom personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la jurisprudence en vigueur de la Cour de justice de l'Union européenne, je sollicite par la présente la suppression de résultats de recherches associés à mon nom sur le moteur de recherche : __________.

Ma demande porte sur les pages associées au nom de recherche __________, accessibles aux adresses URL suivantes :

__________

Le motif de cette suppression est :

__________

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.