Contrat de fourniture et de prestations informatiques (SaaS)

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1Le Prestataire

Indiquez la dénomination sociale du prestataire

Renseignez le numéro d'immatriculation du prestataire

Saisissez l'adresse du siège du prestataire

Indiquez le nom du représentant du prestataire

Précisez la qualité du représentant du prestataire

2Le Client

Indiquez la dénomination sociale du client

Renseignez le numéro d'immatriculation du client

Saisissez l'adresse du siège du client

Indiquez le nom du représentant du client

Précisez la qualité du représentant du client

3Services et mise en oeuvre

Décrivez les services mis à disposition du client

Indiquez l'intitulé de l'annexe définissant le volume de stockage

Précisez le délai laissé au client pour réduire ses données stockées

4Maintenance et assistance

Précisez la fréquence des opérations de maintenance

Indiquez le délai de prévenance avant une opération de maintenance

Précisez les jours et horaires du service d'assistance

Renseignez les coordonnées du service d'assistance technique

Indiquez le délai maximum de réponse de l'assistance

5Audit, réversibilité et garantie

Précisez le délai imparti au client pour réaliser l'audit technique

Indiquez le délai de mise en conformité laissé au prestataire

Précisez le délai maximum de restitution des données

Indiquez la durée de la garantie contre les vices de programmation

6Conditions financières, assurance et durée

Précisez le prix annuel de l'abonnement hors taxes

€

Indiquez l'assureur en responsabilité professionnelle du prestataire

Indiquez la durée déterminée du contrat

7Signature

Indiquez le lieu de signature du contrat

Sélectionnez la date de signature du contrat

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