Contrat de partenariat commercial

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ – NDA

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Madame __________, demeurant __________,

D'une part,

ET

__________, Entrepreneur Individuel, immatriculé sous le numéro __________, dont le siège est situé __________,

D'autre part.

Ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ».

PRÉAMBULE

Les Parties se sont rapprochées dans le contexte suivant :

__________

Dans ce contexte, les Parties seront amenées à se transmettre certaines informations et données sensibles dont il est nécessaire de garantir la non-divulgation auprès de tiers.

En conséquence, les Parties ont décidé de définir dans le présent accord les conditions de transmission, d'utilisation et de protection de ces informations et données sensibles.

CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITION

Le terme « Information Confidentielle » désigne toute information ou donnée, notamment, sans que cette liste soit limitative, de nature technique, commerciale, économique, financière, comptable, juridique, stratégique et/ou organisationnelle, y compris tout secret d'affaires, concept, procédé, spécification, recette, prototype, savoir-faire, cahier des charges, plan, dessin, schéma, fichier client ou prospect, base de données, archive, dossier, œuvre, création, protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle, transmise par une Partie à l'autre Partie, à l'écrit ou à l'oral, explicitement identifiée comme confidentielle au moment de sa transmission ou, à défaut d'une telle indication, pouvant être raisonnablement considérée comme confidentielle compte tenu de sa nature ou des circonstances.

CONTRAT DE DÉPÔT-VENTE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Monsieur __________, demeurant __________,

Ci-après le « Déposant »,

ET :

__________ E.I., immatriculé sous le numéro __________, dont le siège social est situé __________,

Ci-après le « Dépositaire »,

Ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ».

IL A ÉTÉ CONVENU DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Déposant confie en dépôt-vente au Dépositaire, qui l'accepte, en contrepartie de la commission définie ci-après, l'article suivant :

__________

ARTICLE 2. PRIX DE VENTE

Le prix de vente de chaque article est fixé par le Déposant et figure sur la fiche de dépôt en annexe.

Le prix de vente pourra être modifié sur simple demande écrite du Déposant.

Le Dépositaire s'engage à reverser au Déposant le solde du prix de vente, après déduction de sa commission, au plus tard dans le mois qui suit la vente. Le règlement s'effectuera selon les modalités choisies par le Déposant.

ARTICLE 3. COMMISSION

En rémunération de ses services, le Dépositaire percevra pour chaque vente réalisée une commission égale à __________ % du prix HT payé par l'acheteur.

ARTICLE 4. DURÉE

Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.

Chaque Partie pourra y mettre fin à tout moment, en notifiant sa décision à l'autre Partie.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU DÉPOSANT

Le Déposant conserve la qualité de propriétaire des articles proposés à la vente.

ACCORD DE COEXISTENCE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

__________, né(e) le __________ et résidant à l'adresse suivante : __________,

Ci-après dénommé « __________ »,

D'une part,

ET

__________, né(e) le __________ et résidant à l'adresse suivante : __________,

Ci-après dénommé « Le Déposant »,

D'autre part,

Ci-après collectivement dénommées « Les Parties ».

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

__________ est titulaire de la marque française __________ déposée le __________, sous le numéro __________, listée en Annexe 1 du présent accord.

Ci-après désignée par « la Marque ».

Le Déposant a déposé le __________, sous le numéro __________, une demande d'enregistrement de marque française __________ listée en Annexe 2 du présent accord.

__________ a envoyé une lettre de mise en demeure au Déposant faisant état de ses droits et lui indiquant que la demande d'enregistrement de marque française __________, déposée le __________ sous le numéro __________, comprend des produits/services __________ qui peuvent être considérés comme identiques ou fortement similaires à ceux visés par la marque antérieurement déposée par __________.

Les Parties se sont donc rapprochées en vue d'organiser la coexistence de la Marque avec la demande d'enregistrement de marque __________ n° __________.

Contrat de location de matériel professionnel

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

__________, Société à responsabilité limitée, au capital social de __________ euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, dont le siège social est situé au :

__________

Ci-après le « Loueur »,

D'une part,

ET :

Monsieur __________, Entreprise Individuelle, immatriculée à l'URSSAF sous le numéro __________, dont le siège social est situé au :

__________

Ci-après « Le Locataire »,

D'autre part.

Le Loueur et le Locataire étant ensemble désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ».

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET

Par le présent contrat, le Loueur met à disposition du Locataire, qui l'accepte, moyennant le paiement du prix défini ci-après, la chose suivante (ci-après le « Bien loué ») :

__________

ARTICLE 2. MISE À DISPOSITION

2.1. La signature

La signature du présent contrat est préalable à la mise à disposition du Bien loué. Lorsque la signature préalable est impossible, le Locataire s'engage à retourner le contrat adressé par le Loueur, paraphé et signé de sa main.

2.2. Le matériel

2.2.1. Le Loueur s'engage à mettre à disposition au Locataire le Bien loué, ainsi que tout accessoire qui en permet un usage normal, en bon état de fonctionnement.

2.2.2. Quand bien même il ne les aurait pas connus au moment de la signature du présent contrat, le Loueur est tenu d'indemniser le Locataire si le Bien loué comporte un vice ou un défaut qui en empêche l'usage.