CONTRAT DE DÉPÔT-VENTE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur __________, demeurant __________,
Ci-après le « Déposant »,
ET :
__________ E.I., immatriculé sous le numéro __________, dont le siège social est situé __________,
Ci-après le « Dépositaire »,
Ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ».
IL A ÉTÉ CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Déposant confie en dépôt-vente au Dépositaire, qui l'accepte, en contrepartie de la commission définie ci-après, l'article suivant :
__________
ARTICLE 2. PRIX DE VENTE
Le prix de vente de chaque article est fixé par le Déposant et figure sur la fiche de dépôt en annexe.
Le prix de vente pourra être modifié sur simple demande écrite du Déposant.
Le Dépositaire s'engage à reverser au Déposant le solde du prix de vente, après déduction de sa commission, au plus tard dans le mois qui suit la vente. Le règlement s'effectuera selon les modalités choisies par le Déposant.
ARTICLE 3. COMMISSION
En rémunération de ses services, le Dépositaire percevra pour chaque vente réalisée une commission égale à __________ % du prix HT payé par l'acheteur.
ARTICLE 4. DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée indéterminée.
Chaque Partie pourra y mettre fin à tout moment, en notifiant sa décision à l'autre Partie.
ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU DÉPOSANT
Le Déposant conserve la qualité de propriétaire des articles proposés à la vente.