Contrat de dépôt-vente

Contrat de location de matériel professionnel

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

__________, Société à responsabilité limitée, au capital social de __________ euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, dont le siège social est situé au :

__________

Ci-après le « Loueur »,

D'une part,

ET :

Monsieur __________, Entreprise Individuelle, immatriculée à l'URSSAF sous le numéro __________, dont le siège social est situé au :

__________

Ci-après « Le Locataire »,

D'autre part.

Le Loueur et le Locataire étant ensemble désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ».

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET

Par le présent contrat, le Loueur met à disposition du Locataire, qui l'accepte, moyennant le paiement du prix défini ci-après, la chose suivante (ci-après le « Bien loué ») :

__________

ARTICLE 2. MISE À DISPOSITION

2.1. La signature

La signature du présent contrat est préalable à la mise à disposition du Bien loué. Lorsque la signature préalable est impossible, le Locataire s'engage à retourner le contrat adressé par le Loueur, paraphé et signé de sa main.

2.2. Le matériel

2.2.1. Le Loueur s'engage à mettre à disposition au Locataire le Bien loué, ainsi que tout accessoire qui en permet un usage normal, en bon état de fonctionnement.

2.2.2. Quand bien même il ne les aurait pas connus au moment de la signature du présent contrat, le Loueur est tenu d'indemniser le Locataire si le Bien loué comporte un vice ou un défaut qui en empêche l'usage.

__________

__________

REÇU DE PAIEMENT

N° de reçu : __________

Date : __________

Je soussigné(e) __________, demeurant __________, reconnais avoir reçu de __________ la somme de __________ € (__________).

Objet : __________

Mode de règlement : __________

Ce reçu est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut quittance à concurrence de la somme mentionnée ci-dessus, sous réserve de son encaissement effectif.

Fait à Paris, le __________.

CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

__________ Entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro __________, situé __________,

Ci-après "__________",

ET

__________

Ensemble désignés les "Partenaires" ou les "Parties" et individuellement le "Partenaire" ou la "Partie".

PRÉAMBULE :

Les Parties se sont rapprochées avec l'intention de collaborer et de mettre en commun leurs ressources et leur expertise, dans le cadre d'un partenariat ayant l'objectif suivant :

__________

CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent contrat à pour objet de définir les engagements de chaque Partie et les modalités d'organisation et de fonctionnement du partenariat souhaité entre elles.

ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE __________

__________ s'engage à contribuer au partenariat de la manière suivante :

2.1. Contribution financière

__________ s'engage à participer au financement du partenariat à hauteur de __________ euros.

Cette contribution financière est destinée à couvrir les coûts et dépenses du partenariat, sur la base d'un budget établi par les Partenaires d'un commun accord.

Le versement s'effectue selon les modalités suivantes :

__________

ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE __________

3.1. Contribution financière

__________

ARTICLE 4 - CALENDRIER

Les Parties sont convenues de respecter le calendrier suivant :

__________

Les Parties s'engagent à échanger régulièrement pour valider l'avancement du partenariat et discuter d'éventuelles modifications en considération des objectifs initialement prévus.