Reçu de paiement

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__________, le __________

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Relance de facture

Madame, Monsieur,

Sauf erreur de notre part, notre facture n° __________ d'un montant de __________ €, arrivée à échéance le __________, demeure impayée à ce jour.

Vous en trouverez un duplicata en pièce jointe.

Nous vous saurions gré de procéder au règlement des sommes dues sous huit (8) jours.

À défaut de règlement dans ce délai, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Pièce jointe

Duplicata de la facture n° __________

CONTRAT DE PRÊT

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

__________, demeurant __________,

Ci-après l'« Emprunteur »,

D'une part,

ET :

__________, demeurant __________,

Ci-après le « Prêteur »,

D'autre part,

L'Emprunteur et le Prêteur sont ensemble dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie ».

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET

Par le présent contrat, le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui l'accepte, le prêt d'une somme de __________ € (__________).

Le versement de cette somme s'effectue à la signature des présentes.

Le prêt est consenti à titre gratuit et n'est productif d'aucun intérêt.

ARTICLE 2. REMBOURSEMENT

L'Emprunteur s'engage à rembourser l'intégralité du prêt au plus tard le __________.

L'Emprunteur pourra se libérer de manière anticipée à tout moment, partiellement ou en totalité, sans préavis ni indemnité.

En cas de décès de l'Emprunteur avant le remboursement de la somme prêtée dans son intégralité, ses héritiers et/ou ayants droit seront solidairement tenus des obligations résultant du présent contrat.

ARTICLE 3. DÉCHÉANCE DU TERME

Le capital restant dû deviendra immédiatement exigible, si bon semble au Prêteur, par la seule survenance de l'un quelconque des évènements ci-après et sans qu'il soit besoin d'aucune formalité judiciaire :

En cas de non-respect de l'une quelconque des obligations prévues par le présent contrat ;

En cas d'insolvabilité ou de décès de l'Emprunteur ;

Bulletin d'adhésion

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Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

À remplir par l'adhérent (exemplaire à conserver par l'association) :

Prénom : __________

Nom : __________

Date de naissance : __________

Adresse : __________

Code postal : __________ Ville : __________

Tél : __________

Email : __________

Je déclare par la présente souhaiter devenir membre de l'association : __________.

À ce titre, je déclare reconnaître l'objet de l'association, et en avoir accepté les statuts ainsi que le règlement intérieur qui sont mis à ma disposition dans les locaux de l'association. J'ai pris bonne note des droits et des devoirs des membres de l'association, et accepte de verser ma cotisation due pour l'année en cours.

Je fournis pour mon inscription les documents demandés suivants : __________

Le montant de la cotisation est de __________ €, payable par chèque.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, j'autorise l'association à collecter et à conserver les données personnelles figurant sur le présent bulletin, aux seules fins de la gestion de mon adhésion et de la vie associative. Ces données ne seront ni cédées ni communiquées à des tiers. Je dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations me concernant, que je peux exercer à tout moment auprès de l'association.