Contrat de prêt d'argent entre particuliers
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À propos de ce modèle
Contrat par lequel un particulier prête une somme d'argent à un autre particulier, à titre gratuit et sans intérêt, en fixant les modalités de remboursement.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
__________
__________
REÇU DE PAIEMENT
N° de reçu : __________
Date : __________
Je soussigné(e) __________, demeurant __________, reconnais avoir reçu de __________ la somme de __________ € (__________).
Objet : __________
Mode de règlement : __________
Ce reçu est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut quittance à concurrence de la somme mentionnée ci-dessus, sous réserve de son encaissement effectif.
Fait à Paris, le __________.
Cession de créance
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur __________, né le __________ à __________, de nationalité française, demeurant __________,
Ci-après le « Cédant »,
D'une part,
ET :
Monsieur __________, né le __________ à __________, de nationalité française, demeurant __________ ;
Ci-après dénommé le « Cessionnaire »,
D'autre part.
Le Cédant et le Cessionnaire étant ensemble désignés les « Parties » et individuellement la « Partie ».
Exposé préalable
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
Le Cédant détient, à l'encontre de Monsieur __________, né le __________ à __________, de nationalité française, demeurant __________ (ci-après le « Débiteur »), une créance de __________ € (__________) en principal, frais et accessoires.
Ladite créance a pour origine :
__________
Elle est arrivée à échéance le __________.
Le Cédant et le Cessionnaire se sont rapprochés afin de définir les modalités de la présente cession de créance.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
Par la présente, le Cédant cède en pleine propriété, sans autre garantie que celle de son existence et de ses accessoires, au Cessionnaire, qui accepte, la totalité de la créance susvisée, soit la somme de __________ €.
La présente cession de créance comprend tous les accessoires et sûretés y attachés.
Acte de cession de créanceVoir le modèle →__________
__________
__________, le __________
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Relance de facture
Madame, Monsieur,
Sauf erreur de notre part, notre facture n° __________ d'un montant de __________ €, arrivée à échéance le __________, demeure impayée à ce jour.
Vous en trouverez un duplicata en pièce jointe.
Nous vous saurions gré de procéder au règlement des sommes dues sous huit (8) jours.
À défaut de règlement dans ce délai, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Pièce jointe
Duplicata de la facture n° __________
Lettre de relance de facture impayéeVoir le modèle →