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Contrat de location de matériel professionnel

Dernière mise à jour: 15/01/2026 · Vérifié par l'équipe juridique LexContract

À propos de ce modèle

Contrat par lequel un loueur met à disposition d'un locataire professionnel un matériel déterminé, moyennant le paiement d'un loyer et le versement d'un dépôt de garantie.

Pourquoi ce modèle

Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
Adapté au droit français.
Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
Modifiable librement ensuite.

Inclus

Fichier Word modifiableModifiez le moindre détail dans Microsoft Word.

PDF prêt à signerÀ imprimer et à signer.

Cadre juridique applicable

Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :

Code civil — contrats et actes divers↗

Aperçu (1re page)

Contrat de location de matériel professionnel

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

__________, Société à responsabilité limitée, au capital social de __________ euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, dont le siège social est situé au :

__________

Ci-après le « Loueur »,

D'une part,

ET :

Monsieur __________, Entreprise Individuelle, immatriculée à l'URSSAF sous le numéro __________, dont le siège social est situé au :

__________

Ci-après « Le Locataire »,

D'autre part.

Le Loueur et le Locataire étant ensemble désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ».

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET

Par le présent contrat, le Loueur met à disposition du Locataire, qui l'accepte, moyennant le paiement du prix défini ci-après, la chose suivante (ci-après le « Bien loué ») :

__________

ARTICLE 2. MISE À DISPOSITION

2.1. La signature

La signature du présent contrat est préalable à la mise à disposition du Bien loué. Lorsque la signature préalable est impossible, le Locataire s'engage à retourner le contrat adressé par le Loueur, paraphé et signé de sa main.

2.2. Le matériel

2.2.1. Le Loueur s'engage à mettre à disposition au Locataire le Bien loué, ainsi que tout accessoire qui en permet un usage normal, en bon état de fonctionnement.

2.2.2. Quand bien même il ne les aurait pas connus au moment de la signature du présent contrat, le Loueur est tenu d'indemniser le Locataire si le Bien loué comporte un vice ou un défaut qui en empêche l'usage.

34 €

Paiement unique · EUR

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