Contrats commerciauxVérifié par des juristesCréé par des juristes, jamais par une IAFrance
Accord de coexistence de marques
Téléchargements par nos utilisateurs :
À propos de ce modèle
Accord par lequel le titulaire d'une marque antérieure et le déposant d'une marque postérieure similaire organisent à l'amiable la coexistence de leurs signes.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Fichier Word modifiableModifiez le moindre détail dans Microsoft Word.
PDF prêt à signerÀ imprimer et à signer.
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :