Accord de coexistence de marques
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À propos de ce modèle
Accord par lequel le titulaire d'une marque antérieure et le déposant d'une marque postérieure similaire organisent à l'amiable la coexistence de leurs signes.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
__________, __________, demeurant __________,
Ci-après le « Cédant »,
D'une part,
ET
__________, __________ au capital de __________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, dont le siège social est situé __________, représentée par __________, en qualité de __________,
Ci-après le « Cessionnaire »,
D'autre part.
Le Cédant et le Cessionnaire étant ensemble désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ».
LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET
Le Cédant est l'auteur de l'œuvre (ci-après « l'Œuvre ») définie comme suit :
__________
Par le présent contrat, le Cédant cède au Cessionnaire, qui les accepte, ses droits patrimoniaux sur l'Œuvre listés ci-après, dans le cadre de l'exploitation suivante : __________
ARTICLE 2. DROITS CÉDÉS
La présente cession comprend l'ensemble des droits patrimoniaux sur l'Œuvre, en particulier :
Le droit de reproduire l'Œuvre, en intégralité ou sous forme d'extrait, sous tous formats et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment, sans que cette liste soit limitative, physiques, analogiques, magnétiques, numériques, électroniques ou optiques, notamment par impression, photocopie, numérisation, téléchargement, hébergement sur internet, copie ou sauvegarde sur disque dur, carte mémoire, clé USB, disque optique, CD Rom, DVD, enregistrement audio ou vidéo.
Contrat de cession de droits d'auteurVoir le modèle →ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ – NDA
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Madame __________, demeurant __________,
D'une part,
ET
__________, Entrepreneur Individuel, immatriculé sous le numéro __________, dont le siège est situé __________,
D'autre part.
Ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ».
PRÉAMBULE
Les Parties se sont rapprochées dans le contexte suivant :
__________
Dans ce contexte, les Parties seront amenées à se transmettre certaines informations et données sensibles dont il est nécessaire de garantir la non-divulgation auprès de tiers.
En conséquence, les Parties ont décidé de définir dans le présent accord les conditions de transmission, d'utilisation et de protection de ces informations et données sensibles.
CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – DÉFINITION
Le terme « Information Confidentielle » désigne toute information ou donnée, notamment, sans que cette liste soit limitative, de nature technique, commerciale, économique, financière, comptable, juridique, stratégique et/ou organisationnelle, y compris tout secret d'affaires, concept, procédé, spécification, recette, prototype, savoir-faire, cahier des charges, plan, dessin, schéma, fichier client ou prospect, base de données, archive, dossier, œuvre, création, protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle, transmise par une Partie à l'autre Partie, à l'écrit ou à l'oral, explicitement identifiée comme confidentielle au moment de sa transmission ou, à défaut d'une telle indication, pouvant être raisonnablement considérée comme confidentielle compte tenu de sa nature ou des circonstances.
Accord de confidentialité (NDA)Voir le modèle →CONTRAT DE PARTENARIAT COMMERCIAL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
__________ Entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro __________, situé __________,
Ci-après "__________",
ET
__________
Ensemble désignés les "Partenaires" ou les "Parties" et individuellement le "Partenaire" ou la "Partie".
PRÉAMBULE :
Les Parties se sont rapprochées avec l'intention de collaborer et de mettre en commun leurs ressources et leur expertise, dans le cadre d'un partenariat ayant l'objectif suivant :
__________
CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent contrat à pour objet de définir les engagements de chaque Partie et les modalités d'organisation et de fonctionnement du partenariat souhaité entre elles.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE __________
__________ s'engage à contribuer au partenariat de la manière suivante :
2.1. Contribution financière
__________ s'engage à participer au financement du partenariat à hauteur de __________ euros.
Cette contribution financière est destinée à couvrir les coûts et dépenses du partenariat, sur la base d'un budget établi par les Partenaires d'un commun accord.
Le versement s'effectue selon les modalités suivantes :
__________
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE __________
3.1. Contribution financière
__________
ARTICLE 4 - CALENDRIER
Les Parties sont convenues de respecter le calendrier suivant :
__________
Les Parties s'engagent à échanger régulièrement pour valider l'avancement du partenariat et discuter d'éventuelles modifications en considération des objectifs initialement prévus.
Contrat de partenariat commercialVoir le modèle →