Accord de coexistence de marques

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1Le titulaire de la marque antérieure

Indiquez les nom et prénom du titulaire de la marque antérieure

Sélectionnez la date de naissance du titulaire

Saisissez l'adresse de résidence du titulaire

Précisez la dénomination abrégée du titulaire dans l'accord

2Le Déposant

Indiquez les nom et prénom du Déposant

Sélectionnez la date de naissance du Déposant

Saisissez l'adresse de résidence du Déposant

3La marque antérieure

Renseignez le nom de la marque française antérieure

Sélectionnez la date de dépôt de la marque antérieure

Indiquez le numéro d'enregistrement de la marque antérieure

Précisez les classes visées par la marque antérieure

4La demande de marque du Déposant

Renseignez le nom de la marque déposée par le Déposant

Sélectionnez la date de dépôt de la demande d'enregistrement

Indiquez le numéro de la demande d'enregistrement

5Produits, services et territoire

Décrivez les produits ou services considérés comme similaires

Décrivez les produits ou services que le Déposant s'interdit d'exploiter

Précisez les termes des marques que le Déposant est autorisé à exploiter

Décrivez les produits ou services pour lesquels la coexistence est autorisée

Indiquez le territoire couvert par l'accord

6Signature

Précisez le nombre d'exemplaires originaux

Indiquez le lieu de signature de l'accord

Sélectionnez la date de signature de l'accord

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