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Contrat de cession de droits d'auteur
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À propos de ce modèle
Contrat par lequel un auteur cède à titre exclusif ses droits patrimoniaux sur une œuvre à un cessionnaire, moyennant une rémunération forfaitaire.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
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PDF prêt à signerÀ imprimer et à signer.
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :