Contrat de cession de droits d'auteur

CONTRAT DE COMMANDE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

__________, Société à responsabilité limitée au capital de __________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, dont le siège social est situé __________, représentée par Monsieur __________ en qualité de __________,

Ci-après le « Commanditaire »,

D'une part,

ET :

Monsieur __________, __________ immatriculé au registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, dont le siège social est situé __________,

Ci-après l'« Auteur »,

D'autre part.

Le Commanditaire et l'Auteur étant ensemble désignés les « Parties » et individuellement la « Partie ».

LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA COMMANDE

Par le présent contrat, le Commanditaire commande à l'Auteur, en contrepartie de la rémunération prévue ci-après, la création et la réalisation d'une œuvre originale (ci-après désignée l'« Œuvre »), conforme aux caractéristiques suivantes :

__________

ARTICLE 2 - DÉLIVRANCE

L'Auteur s'engage à livrer au Commanditaire une version finale de l'Œuvre au plus tard le __________.

En cas de non-respect des conditions de délivrance, notamment des délais convenus, le Commanditaire pourra, de façon discrétionnaire, soit accorder un délai supplémentaire à l'Auteur pour se conformer à ses obligations, soit résilier le présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux torts exclusifs de l'Auteur, sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune rémunération. Le cas échéant, l'Auteur devra rembourser au Commanditaire les sommes perçues au titre du présent contrat.

ACCORD DE COEXISTENCE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

__________, né(e) le __________ et résidant à l'adresse suivante : __________,

Ci-après dénommé « __________ »,

D'une part,

ET

__________, né(e) le __________ et résidant à l'adresse suivante : __________,

Ci-après dénommé « Le Déposant »,

D'autre part,

Ci-après collectivement dénommées « Les Parties ».

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

__________ est titulaire de la marque française __________ déposée le __________, sous le numéro __________, listée en Annexe 1 du présent accord.

Ci-après désignée par « la Marque ».

Le Déposant a déposé le __________, sous le numéro __________, une demande d'enregistrement de marque française __________ listée en Annexe 2 du présent accord.

__________ a envoyé une lettre de mise en demeure au Déposant faisant état de ses droits et lui indiquant que la demande d'enregistrement de marque française __________, déposée le __________ sous le numéro __________, comprend des produits/services __________ qui peuvent être considérés comme identiques ou fortement similaires à ceux visés par la marque antérieurement déposée par __________.

Les Parties se sont donc rapprochées en vue d'organiser la coexistence de la Marque avec la demande d'enregistrement de marque __________ n° __________.

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ – NDA

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Madame __________, demeurant __________,

D'une part,

ET

__________, Entrepreneur Individuel, immatriculé sous le numéro __________, dont le siège est situé __________,

D'autre part.

Ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ».

PRÉAMBULE

Les Parties se sont rapprochées dans le contexte suivant :

__________

Dans ce contexte, les Parties seront amenées à se transmettre certaines informations et données sensibles dont il est nécessaire de garantir la non-divulgation auprès de tiers.

En conséquence, les Parties ont décidé de définir dans le présent accord les conditions de transmission, d'utilisation et de protection de ces informations et données sensibles.

CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITION

Le terme « Information Confidentielle » désigne toute information ou donnée, notamment, sans que cette liste soit limitative, de nature technique, commerciale, économique, financière, comptable, juridique, stratégique et/ou organisationnelle, y compris tout secret d'affaires, concept, procédé, spécification, recette, prototype, savoir-faire, cahier des charges, plan, dessin, schéma, fichier client ou prospect, base de données, archive, dossier, œuvre, création, protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle, transmise par une Partie à l'autre Partie, à l'écrit ou à l'oral, explicitement identifiée comme confidentielle au moment de sa transmission ou, à défaut d'une telle indication, pouvant être raisonnablement considérée comme confidentielle compte tenu de sa nature ou des circonstances.