Contrat de commande de création d'œuvre

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

__________, __________, demeurant __________,

Ci-après le « Cédant »,

D'une part,

ET

__________, __________ au capital de __________ euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de __________ sous le numéro __________, dont le siège social est situé __________, représentée par __________, en qualité de __________,

Ci-après le « Cessionnaire »,

D'autre part.

Le Cédant et le Cessionnaire étant ensemble désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ».

LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET

Le Cédant est l'auteur de l'œuvre (ci-après « l'Œuvre ») définie comme suit :

__________

Par le présent contrat, le Cédant cède au Cessionnaire, qui les accepte, ses droits patrimoniaux sur l'Œuvre listés ci-après, dans le cadre de l'exploitation suivante : __________

ARTICLE 2. DROITS CÉDÉS

La présente cession comprend l'ensemble des droits patrimoniaux sur l'Œuvre, en particulier :

Le droit de reproduire l'Œuvre, en intégralité ou sous forme d'extrait, sous tous formats et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment, sans que cette liste soit limitative, physiques, analogiques, magnétiques, numériques, électroniques ou optiques, notamment par impression, photocopie, numérisation, téléchargement, hébergement sur internet, copie ou sauvegarde sur disque dur, carte mémoire, clé USB, disque optique, CD Rom, DVD, enregistrement audio ou vidéo.

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ – NDA

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Madame __________, demeurant __________,

D'une part,

ET

__________, Entrepreneur Individuel, immatriculé sous le numéro __________, dont le siège est situé __________,

D'autre part.

Ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ».

PRÉAMBULE

Les Parties se sont rapprochées dans le contexte suivant :

__________

Dans ce contexte, les Parties seront amenées à se transmettre certaines informations et données sensibles dont il est nécessaire de garantir la non-divulgation auprès de tiers.

En conséquence, les Parties ont décidé de définir dans le présent accord les conditions de transmission, d'utilisation et de protection de ces informations et données sensibles.

CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITION

Le terme « Information Confidentielle » désigne toute information ou donnée, notamment, sans que cette liste soit limitative, de nature technique, commerciale, économique, financière, comptable, juridique, stratégique et/ou organisationnelle, y compris tout secret d'affaires, concept, procédé, spécification, recette, prototype, savoir-faire, cahier des charges, plan, dessin, schéma, fichier client ou prospect, base de données, archive, dossier, œuvre, création, protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle, transmise par une Partie à l'autre Partie, à l'écrit ou à l'oral, explicitement identifiée comme confidentielle au moment de sa transmission ou, à défaut d'une telle indication, pouvant être raisonnablement considérée comme confidentielle compte tenu de sa nature ou des circonstances.

__________

__________

__________, le __________

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Relance de facture

Madame, Monsieur,

Sauf erreur de notre part, notre facture n° __________ d'un montant de __________ €, arrivée à échéance le __________, demeure impayée à ce jour.

Vous en trouverez un duplicata en pièce jointe.

Nous vous saurions gré de procéder au règlement des sommes dues sous huit (8) jours.

À défaut de règlement dans ce délai, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Pièce jointe

Duplicata de la facture n° __________