Attestation d'emploi
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À propos de ce modèle
Attestation par laquelle l'employeur certifie qu'un salarié travaille dans l'entreprise au titre d'un contrat à durée déterminée.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par __________, en sa qualité de : __________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés __________,
Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : __________
Ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________,
N° de Sécurité sociale : __________,
Ci-après « le salarié »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Préambule
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
Article 1 : Nature et durée du contrat
1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
1.2 Il prend effet le __________.
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Voir le modèle →__________
SARL au capital de __________ €
RCS __________ __________
__________
REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
À l'occasion de la rupture de son contrat de travail, Madame __________, demeurant __________, reconnaît avoir reçu de son employeur, la société __________, pour solde de tout compte, la somme nette de __________ (__________ €), dont le détail est le suivant :
Salaire : __________ €
__________
Le présent reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par le salarié dans les six mois qui suivent la date de sa signature. Passé ce délai, il devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées.
Fait à __________, le __________ en deux exemplaires, dont un remis au salarié.
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Remplacement d'un salarié absent
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par __________, en sa qualité de : __________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés __________,
Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
__________
Ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________
N° de Sécurité sociale : __________,
Ci-après « le salarié »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
ARTICLE 1 : NATURE ET DURÉE DU CONTRAT
1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, et est conclu pour remplacer un salarié absent.
1.2 Ce contrat a pour but de remplacer : __________, dont l'absence a la cause suivante : __________.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Remplacement d'un salarié absentVoir le modèle →CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE DE GARDE D'ENFANT À DOMICILE
ENTRE
Madame __________ et Madame __________, immatriculés sous le numéro Pajemploi __________, demeurant à l'adresse suivante : __________,
Ci-après « l'employeur » ;
ET
Madame __________, demeurant à l'adresse suivante : __________, et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n° __________,
Ci-après « le salarié » ;
Ensemble, « les parties »,
ARTICLE 1. OBJET
1.1 L'employeur et le salarié concluent par la présente un contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur.
1.2 Cette convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.
1.3 Toute modification de ces textes devra lui être notifiée dans un délai d'un mois après sa date d'effet.
ARTICLE 2. ENGAGEMENT DU SALARIÉ
2.1 Le salarié déclare être libre de tout engagement et n'être lié à aucune autre entreprise ou employeur par une clause d'exclusivité ou de non-concurrence susceptible de faire obstacle à la conclusion du présent contrat.
2.2 Le salarié s'engage à consacrer tout le soin nécessaire à l'accomplissement de ses fonctions et à se conformer aux instructions qui lui seront données par l'employeur dans l'intérêt et pour la sécurité du ou des enfants gardés.
2.3 Le salarié s'engage à informer sans délai l'employeur de tout changement relatif à sa situation personnelle, et notamment de son adresse ou de sa situation au regard de la Sécurité sociale.
Contrat de travail à durée indéterminée de garde d'enfant à domicileVoir le modèle →__________, mère de __________
__________
__________
__________
__________, le __________
Par lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Autorisation parentale de travail de __________
Madame, Monsieur,
Je soussignée __________, née le __________ à __________, agissant en qualité de mère, titulaire de l'autorité parentale, autorise mon enfant __________, né(e) le __________ à __________, âgé(e) de 17 ans, à occuper la fonction suivante :
__________
__________ devra occuper le poste à compter du __________ pour le compte de l'employeur suivant :
__________
Le lieu de travail se situe à l'adresse suivante :
__________
Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du Code du travail relatives à l'emploi des jeunes travailleurs. Je déclare avoir pris connaissance de la nature du poste ainsi que des conditions de travail proposées, et je m'assure qu'elles respectent la réglementation applicable à la durée du travail, au repos quotidien et hebdomadaire, ainsi qu'aux travaux interdits ou réglementés pour les jeunes de moins de dix-huit ans.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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