Autorisation parentale de travail d'un mineur
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À propos de ce modèle
Lettre par laquelle un parent titulaire de l'autorité parentale autorise son enfant mineur à occuper un emploi.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Remplacement d'un salarié absent
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par __________, en sa qualité de : __________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés __________,
Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
__________
Ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________
N° de Sécurité sociale : __________,
Ci-après « le salarié »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
ARTICLE 1 : NATURE ET DURÉE DU CONTRAT
1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, et est conclu pour remplacer un salarié absent.
1.2 Ce contrat a pour but de remplacer : __________, dont l'absence a la cause suivante : __________.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Remplacement d'un salarié absentVoir le modèle →Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par __________, en sa qualité de : __________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés __________,
Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : __________
Ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________,
N° de Sécurité sociale : __________,
Ci-après « le salarié »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Préambule
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
Article 1 : Nature et durée du contrat
1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
1.2 Il prend effet le __________.
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Voir le modèle →