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Contrat de travail à durée indéterminée de garde d'enfant à domicile

Dernière mise à jour: 08/09/2026

À propos de ce modèle

Contrat de travail à durée indéterminée par lequel un particulier employeur engage un salarié pour assurer la garde de son ou ses enfants à domicile.

Pourquoi ce modèle

  • Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
  • Adapté au droit français.
  • Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
  • Modifiable librement ensuite.

Inclus

Fichier Word modifiableModifiez le moindre détail dans Microsoft Word.
PDF
PDF prêt à signerÀ imprimer et à signer.

Cadre juridique applicable

Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :

Code du travail↗

Documents liés

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE - EMPLOYÉ DE MAISON

ENTRE

__________, dont le numéro d'immatriculation URSSAF est __________, demeurant à l'adresse suivante : __________,

Ci-après « l'employeur » ;

ET

__________, demeurant à l'adresse suivante : __________,

dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n° __________,

Ci-après « le salarié » ;

Ensemble, les « parties »,

ARTICLE 1. OBJET

1.1 L'employeur et le salarié concluent par la présente un contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur.

1.2 Cette convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.

1.3 Toute modification de ces textes devra lui être notifiée dans un délai d'un mois après sa date d'effet.

ARTICLE 2. ENGAGEMENT

2.1 L'employeur engage le salarié, qui accepte, en qualité d'employé de maison au domicile privé de l'employeur, dans les conditions définies au présent contrat.

2.2 Le salarié déclare être libre de tout engagement et n'être lié à aucun autre employeur par une clause d'exclusivité ou de non-concurrence susceptible de faire obstacle à la conclusion du présent contrat.

2.3 Le salarié s'engage à informer l'employeur de tout changement affectant sa situation personnelle (adresse, coordonnées bancaires, situation au regard de la Sécurité sociale) intervenu postérieurement à la signature du présent contrat.

Contrat de travail à durée indéterminée - Employé de maisonVoir le modèle →

Contrat de travail à durée indéterminée

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

__________,

Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par __________, en sa qualité de : __________,

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés __________,

Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : __________

Ci-après « l'employeur »,

ET

__________,

Résidant à l'adresse suivante : __________,

N° de Sécurité sociale : __________,

Ci-après « le salarié »,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Préambule

Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.

Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.

Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.

Article 1 : Nature et durée du contrat

1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

1.2 Il prend effet le __________.

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Voir le modèle →

__________

SARL au capital de __________ €

RCS __________ __________

__________

ATTESTATION D'EMPLOI

Je soussignée __________, agissant en qualité de __________ de la société dénommée __________, atteste et certifie que Madame __________, demeurant __________, est salariée de la société au titre d'un contrat de travail à durée déterminée.

Madame __________ occupe l'emploi suivant : __________, depuis le __________.

Madame __________ perçoit à ce titre une rémunération mensuelle brute de __________ €.

La présente attestation est délivrée à l'intéressée pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à __________, le __________

Signature de l'employeur :
Attestation d'emploiVoir le modèle →