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Contrat de travail à durée indéterminée - Employé de maison

Dernière mise à jour: 15/01/2026 · Vérifié par l'équipe juridique LexContract

À propos de ce modèle

Contrat de travail à durée indéterminée entre un particulier employeur et un employé de maison, régi par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Pourquoi ce modèle

Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
Adapté au droit français.
Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
Modifiable librement ensuite.

Inclus

Fichier Word modifiableModifiez le moindre détail dans Microsoft Word.

PDF prêt à signerÀ imprimer et à signer.

Cadre juridique applicable

Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :

Code du travail↗

Aperçu (1re page)

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE - EMPLOYÉ DE MAISON

ENTRE

__________, dont le numéro d'immatriculation URSSAF est __________, demeurant à l'adresse suivante : __________,

Ci-après « l'employeur » ;

__________, demeurant à l'adresse suivante : __________,

dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n° __________,

Ci-après « le salarié » ;

Ensemble, les « parties »,

ARTICLE 1. OBJET

1.1 L'employeur et le salarié concluent par la présente un contrat de travail à durée indéterminée régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur.

1.2 Cette convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail.

1.3 Toute modification de ces textes devra lui être notifiée dans un délai d'un mois après sa date d'effet.

ARTICLE 2. ENGAGEMENT

2.1 L'employeur engage le salarié, qui accepte, en qualité d'employé de maison au domicile privé de l'employeur, dans les conditions définies au présent contrat.

2.2 Le salarié déclare être libre de tout engagement et n'être lié à aucun autre employeur par une clause d'exclusivité ou de non-concurrence susceptible de faire obstacle à la conclusion du présent contrat.

2.3 Le salarié s'engage à informer l'employeur de tout changement affectant sa situation personnelle (adresse, coordonnées bancaires, situation au regard de la Sécurité sociale) intervenu postérieurement à la signature du présent contrat.

34 €

Paiement unique · EUR

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