Reçu pour solde de tout compte
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À propos de ce modèle
Reçu remis au salarié lors de la rupture de son contrat de travail, listant les sommes versées pour solde de tout compte.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
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SARL au capital de __________ €
RCS __________ __________
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ATTESTATION D'EMPLOI
Je soussignée __________, agissant en qualité de __________ de la société dénommée __________, atteste et certifie que Madame __________, demeurant __________, est salariée de la société au titre d'un contrat de travail à durée déterminée.
Madame __________ occupe l'emploi suivant : __________, depuis le __________.
Madame __________ perçoit à ce titre une rémunération mensuelle brute de __________ €.
La présente attestation est délivrée à l'intéressée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à __________, le __________
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SARL au capital de __________
RCS __________ __________
__________
Madame __________
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__________, le __________
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Licenciement pour faute simple
Madame,
Nous vous avons convoquée le __________ pour un entretien visant à vous exposer les motifs pour lesquels nous envisagions à votre encontre une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
En effet, nous avons eu à déplorer de votre part les agissements suivants :
__________
Ces agissements perturbent la bonne marche de l'entreprise. Les explications que vous avez fournies n'ont pas modifié notre appréciation.
En conséquence, nous sommes contraints de vous notifier par la présente lettre votre licenciement pour faute simple.
À l'expiration de votre contrat de travail, nous tiendrons à votre disposition votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle emploi.
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de quinze jours pour formuler toute demande de précision des motifs du licenciement, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, à laquelle nous aurons la faculté de répondre sous quinze jours.
Votre préavis, d'une durée de __________, débutera à la date de première présentation de la présente lettre. Votre contrat de travail prendra ainsi fin à l'issue de cette période.
Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
Lettre de licenciement pour faute simpleVoir le modèle →__________
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Le __________, à __________
Objet : lettre de notification de non-renouvellement de votre contrat à durée déterminée
Madame, Monsieur,
Nous avons le regret de vous annoncer que le contrat à durée déterminée conclu le __________ pour une durée de __________, arrive à son terme le __________ et ne sera pas renouvelé.
Ce non-renouvellement est motivé par les raisons suivantes :
__________
Par conséquent, votre contrat prend fin le __________. Nous vous invitons à venir retirer à cette date vos documents de fin de contrat, à savoir : votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte ainsi que votre attestation destinée à France Travail.
Veuillez agréer l'expression de nos salutations distinguées,
__________
__________
Le __________, à __________
Objet : Notification de rupture de la période d'essai
Madame, Monsieur,
J'occupe depuis le __________ pour votre compte le poste suivant : __________.
Mon contrat de travail prévoit une période d'essai d'une durée de __________ mois.
Par la présente, je vous fais part de ma décision de rompre la période d'essai, dans le respect du délai de prévenance de 24 heures prévu à l'article L. 1221-26 du Code du travail.
Lors de mon départ effectif, je vous demanderais de bien vouloir me remettre un reçu pour solde de tout compte, ainsi qu'un certificat de travail.
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.