Lettre de notification de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD)
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À propos de ce modèle
Courrier par lequel l'employeur informe le salarié que son contrat à durée déterminée ne sera pas renouvelé et prendra fin à son terme.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Remplacement d'un salarié absent
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par __________, en sa qualité de : __________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés __________,
Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
__________
Ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________
N° de Sécurité sociale : __________,
Ci-après « le salarié »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
ARTICLE 1 : NATURE ET DURÉE DU CONTRAT
1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, et est conclu pour remplacer un salarié absent.
1.2 Ce contrat a pour but de remplacer : __________, dont l'absence a la cause suivante : __________.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Remplacement d'un salarié absentVoir le modèle →__________
SARL au capital de __________ €
RCS __________ __________
__________
REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
À l'occasion de la rupture de son contrat de travail, Madame __________, demeurant __________, reconnaît avoir reçu de son employeur, la société __________, pour solde de tout compte, la somme nette de __________ (__________ €), dont le détail est le suivant :
Salaire : __________ €
__________
Le présent reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par le salarié dans les six mois qui suivent la date de sa signature. Passé ce délai, il devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées.
Fait à __________, le __________ en deux exemplaires, dont un remis au salarié.
__________
SARL au capital de __________ €
RCS __________ __________
__________
ATTESTATION D'EMPLOI
Je soussignée __________, agissant en qualité de __________ de la société dénommée __________, atteste et certifie que Madame __________, demeurant __________, est salariée de la société au titre d'un contrat de travail à durée déterminée.
Madame __________ occupe l'emploi suivant : __________, depuis le __________.
Madame __________ perçoit à ce titre une rémunération mensuelle brute de __________ €.
La présente attestation est délivrée à l'intéressée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à __________, le __________
CONTRAT DE TRAVAIL MULTI-REMPLACEMENT À DURÉE DÉTERMINÉE
Remplacement de plusieurs salariés absents
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Immatriculé(e) à l'URSSAF sous le numéro : __________
À l'adresse suivante :
__________
Ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________
N° de sécurité sociale : __________
Ci-après « le salarié »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
ARTICLE I NATURE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée afin de remplacer 5 salariés, à savoir :
__________, exerçant en qualité de __________, dont l'absence a la cause suivante : __________
__________, exerçant en qualité de __________, dont l'absence a la cause suivante : __________.
CDD multi-remplacementsVoir le modèle →