CDD multi-remplacements
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À propos de ce modèle
Contrat de travail à durée déterminée permettant de remplacer plusieurs salariés absents dans le cadre d'un même contrat.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
Remplacement d'un salarié absent
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par __________, en sa qualité de : __________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés __________,
Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
__________
Ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________
N° de Sécurité sociale : __________,
Ci-après « le salarié »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
ARTICLE 1 : NATURE ET DURÉE DU CONTRAT
1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, et est conclu pour remplacer un salarié absent.
1.2 Ce contrat a pour but de remplacer : __________, dont l'absence a la cause suivante : __________.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Remplacement d'un salarié absentVoir le modèle →__________
__________
Le __________, à __________
Objet : lettre de notification de non-renouvellement de votre contrat à durée déterminée
Madame, Monsieur,
Nous avons le regret de vous annoncer que le contrat à durée déterminée conclu le __________ pour une durée de __________, arrive à son terme le __________ et ne sera pas renouvelé.
Ce non-renouvellement est motivé par les raisons suivantes :
__________
Par conséquent, votre contrat prend fin le __________. Nous vous invitons à venir retirer à cette date vos documents de fin de contrat, à savoir : votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte ainsi que votre attestation destinée à France Travail.
Veuillez agréer l'expression de nos salutations distinguées,
Contrat de travail à durée indéterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par __________, en sa qualité de : __________,
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés __________,
Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : __________
Ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________,
N° de Sécurité sociale : __________,
Ci-après « le salarié »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Préambule
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
Article 1 : Nature et durée du contrat
1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
1.2 Il prend effet le __________.
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Voir le modèle →__________, mère de __________
__________
__________
__________
__________, le __________
Par lettre recommandée avec avis de réception
Objet : Autorisation parentale de travail de __________
Madame, Monsieur,
Je soussignée __________, née le __________ à __________, agissant en qualité de mère, titulaire de l'autorité parentale, autorise mon enfant __________, né(e) le __________ à __________, âgé(e) de 17 ans, à occuper la fonction suivante :
__________
__________ devra occuper le poste à compter du __________ pour le compte de l'employeur suivant :
__________
Le lieu de travail se situe à l'adresse suivante :
__________
Cette autorisation est délivrée conformément aux dispositions du Code du travail relatives à l'emploi des jeunes travailleurs. Je déclare avoir pris connaissance de la nature du poste ainsi que des conditions de travail proposées, et je m'assure qu'elles respectent la réglementation applicable à la durée du travail, au repos quotidien et hebdomadaire, ainsi qu'aux travaux interdits ou réglementés pour les jeunes de moins de dix-huit ans.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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