CONTRAT DE TRAVAIL MULTI-REMPLACEMENT À DURÉE DÉTERMINÉE
Remplacement de plusieurs salariés absents
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
__________,
Immatriculé(e) à l'URSSAF sous le numéro : __________
À l'adresse suivante :
__________
Ci-après « l'employeur »,
ET
__________,
Résidant à l'adresse suivante : __________
N° de sécurité sociale : __________
Ci-après « le salarié »,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.
Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.
ARTICLE I NATURE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée afin de remplacer 5 salariés, à savoir :
__________, exerçant en qualité de __________, dont l'absence a la cause suivante : __________
__________, exerçant en qualité de __________, dont l'absence a la cause suivante : __________.