Lettre de licenciement pour faute simple
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À propos de ce modèle
Modèle de lettre notifiant à un salarié son licenciement pour faute simple, avec l'exposé des motifs et les mentions légales obligatoires.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
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SARL au capital de __________ €
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SIREN __________
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Madame __________
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Le __________, à __________
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Objet : Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
Madame,
Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
En application des dispositions de l'article L.1232-2 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter le __________ à __________, au __________, où vous serez reçue par __________ pour un entretien préalable.
Nous vous rappelons que, lors de cet entretien, vous avez la faculté de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence d'institutions représentatives dans l'entreprise, par un conseiller inscrit sur une liste dressée par le préfet.
Par ailleurs, compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions une mise à pied conservatoire, à effet immédiat, dans l'attente de la décision à intervenir.
Nous vous prions d'agréer, Madame, l'assurance de notre considération distinguée.
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SARL au capital de __________ €
RCS __________ __________
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REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
À l'occasion de la rupture de son contrat de travail, Madame __________, demeurant __________, reconnaît avoir reçu de son employeur, la société __________, pour solde de tout compte, la somme nette de __________ (__________ €), dont le détail est le suivant :
Salaire : __________ €
__________
Le présent reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par le salarié dans les six mois qui suivent la date de sa signature. Passé ce délai, il devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées.
Fait à __________, le __________ en deux exemplaires, dont un remis au salarié.
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SARL au capital de __________ €
RCS __________ __________
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ATTESTATION D'EMPLOI
Je soussignée __________, agissant en qualité de __________ de la société dénommée __________, atteste et certifie que Madame __________, demeurant __________, est salariée de la société au titre d'un contrat de travail à durée déterminée.
Madame __________ occupe l'emploi suivant : __________, depuis le __________.
Madame __________ perçoit à ce titre une rémunération mensuelle brute de __________ €.
La présente attestation est délivrée à l'intéressée pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à __________, le __________