Convocation à un entretien préalable à la rupture anticipée d'un CDD

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Remplacement d'un salarié absent

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

__________,

Représenté(e) pour les besoins de ce contrat par __________, en sa qualité de : __________,

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés __________,

Et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

__________

Ci-après « l'employeur »,

ET

__________,

Résidant à l'adresse suivante : __________

N° de Sécurité sociale : __________,

Ci-après « le salarié »,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

PRÉAMBULE

Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.

L'employeur a effectué une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF le : __________.

Il est porté à la connaissance du salarié que l'employeur transmet par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) les données utilisées pour le calcul du salaire, et tout autre événement qu'il est dans l'obligation de déclarer par ce biais, comme les arrêts de travail ou l'éventuelle fin du contrat.

Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu par aucune clause de non-concurrence, n'être frappé d'aucune incapacité ni d'aucune inaptitude physique à l'exercice de son activité.

ARTICLE 1 : NATURE ET DURÉE DU CONTRAT

1.1 Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, et est conclu pour remplacer un salarié absent.

1.2 Ce contrat a pour but de remplacer : __________, dont l'absence a la cause suivante : __________.

__________

SARL au capital de __________ €

__________

SIREN __________

__________

Madame __________

__________

Le __________, à __________

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet : Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement

Madame,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

En application des dispositions de l'article L.1232-2 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir vous présenter le __________ à __________, au __________, où vous serez reçue par __________ pour un entretien préalable.

Nous vous rappelons que, lors de cet entretien, vous avez la faculté de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, en l'absence d'institutions représentatives dans l'entreprise, par un conseiller inscrit sur une liste dressée par le préfet.

Par ailleurs, compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous vous notifions une mise à pied conservatoire, à effet immédiat, dans l'attente de la décision à intervenir.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'assurance de notre considération distinguée.

__________

SARL au capital de __________ €

RCS __________ __________

__________

REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

À l'occasion de la rupture de son contrat de travail, Madame __________, demeurant __________, reconnaît avoir reçu de son employeur, la société __________, pour solde de tout compte, la somme nette de __________ (__________ €), dont le détail est le suivant :

Salaire : __________ €

__________

Le présent reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé par le salarié dans les six mois qui suivent la date de sa signature. Passé ce délai, il devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées.

Fait à __________, le __________ en deux exemplaires, dont un remis au salarié.