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Bail commercial & professionnelVérifié par des juristesCréé par des juristes, jamais par une IAFrance

Bail commercial

Dernière mise à jour: 15/01/2026 · Vérifié par l'équipe juridique LexContract

À propos de ce modèle

Contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans soumis au statut des baux commerciaux, fixant la désignation des locaux, la destination, le loyer, les charges et les obligations du bailleur et du preneur.

Pourquoi ce modèle

  • Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
  • Adapté au droit français.
  • Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
  • Modifiable librement ensuite.

Inclus

Fichier Word modifiableModifiez le moindre détail dans Microsoft Word.
PDF prêt à signerÀ imprimer et à signer.

Cadre juridique applicable

Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :

Code de commerce↗