Bail commercial

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1Bailleur

Indiquez les nom et prénom du bailleur

Indiquez la date de naissance du bailleur

Précisez le lieu de naissance du bailleur

Saisissez l'adresse complète du bailleur

2Preneur

Indiquez le nom de l'entrepreneur individuel preneur

Renseignez le numéro d'immatriculation du preneur

Saisissez l'adresse du siège social du preneur

3Locaux et activité

Saisissez l'adresse des locaux loués

Décrivez la désignation et la composition des locaux

Décrivez les lots figurant à l'état descriptif de division de la copropriété

Précisez les activités auxquelles les locaux sont destinés

4Conditions financières

Précisez le montant du loyer annuel hors taxes en euros

€

Précisez le montant de la provision annuelle pour charges en euros

€

Précisez le montant du dépôt de garantie en euros

€

5Durée et signature

Indiquez la date de prise d'effet du bail

Indiquez le lieu de signature

Indiquez la date de signature

Indiquez le nombre d'exemplaires du contrat

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