Demande de congé en raison d'un décès
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À propos de ce modèle
Lettre adressée à l'employeur pour solliciter un congé pour événement familial à la suite du décès d'un proche.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
__________
__________, le __________,
Objet : Demande de congés payés
Madame, Monsieur,
Je vous sollicite aujourd'hui afin de vous communiquer mes souhaits pour les périodes de congés payés annuels.
Je souhaite bénéficier de mes jours de congés acquis au cours de la période de référence en cours du __________ au __________, soit __________ jour(s).
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire connaître votre accord sur ces dates dans les meilleurs délais, afin que je puisse organiser au mieux mon absence et assurer la continuité de mon activité avant mon départ.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
__________
__________, le __________
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Notification du décès de __________
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente du décès de __________, né(e) le __________, qui était assuré(e) auprès de votre organisme de mutuelle complémentaire.
Je vous remercie de m'informer au plus vite des prestations ouvertes au titre du décès de __________, et notamment de l'existence d'une éventuelle allocation pour les funérailles, ou du tiers payant pour les obsèques du défunt.
Afin de m'informer des formalités nécessaires à la constitution d'un dossier pour bénéficier de ces services, vous trouverez mes coordonnées ci-dessous :
__________, époux du défunt
Vous trouverez en pièce jointe les bordereaux de sécurité sociale justifiant des remboursements restant à percevoir pour les soins dont __________ a bénéficié avant son décès.
Je vous prie de bien vouloir procéder au versement des sommes dues ainsi que des éventuelles prestations décès sur le compte bancaire dont le relevé d'identité est joint à la présente.
En vous remerciant de traiter ma demande dans les meilleurs délais et de bien vouloir en accuser réception, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Pièce(s) jointe(s) :
Copie de l'acte de décès de __________
Bordereaux de sécurité sociale
Relevé d'identité bancaire
Lettre de notification de décès à la mutuelleVoir le modèle →__________
__________
Téléphone : __________
Email : __________
Caisse primaire d'assurance maladie
__________
__________, le __________
Objet : Déclaration de décès et demande de capital décès
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer du décès de Monsieur __________, mon conjoint, survenu le __________. Vous trouverez une copie de l'acte de décès en pièce jointe.
En ma qualité d'ayant droit du défunt, je vous prie de bien vouloir m'adresser le règlement des frais de santé restant dus à la date du décès.
Par ailleurs, vous trouverez également en pièce jointe les éléments relatifs à ma demande de versement d'un capital décès.
En application des articles L.361-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, je sollicite en effet, en tant que conjoint survivant et bénéficiaire prioritaire, le versement du capital décès attaché à la situation d'assuré du défunt. Je joins à cet effet le formulaire de demande dûment complété, un relevé d'identité bancaire à mon nom ainsi que les pièces justificatives de mon lien avec le défunt.
Je me tiens à votre disposition pour vous transmettre tout document complémentaire nécessaire à l'instruction de mon dossier et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
__________
À __________, le __________
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de prise en charge de la succession de __________
Madame, Monsieur,
Suite au décès en date du __________ de __________, né(e) le __________, je procède, en ma qualité de __________ de __________, aux formalités et démarches qui m'incombent.
Vous trouverez, ci-joint, une copie de l'acte de décès.
Ma famille et moi souhaiterions que vous preniez en charge la succession de __________.
À toutes fins utiles, je vous précise que les héritiers connus à ce jour sont les suivants : __________. Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer l'ensemble des pièces nécessaires à l'établissement de l'acte de notoriété et au règlement de la succession.
En vous remerciant de traiter ma demande dans les meilleurs délais et de bien vouloir en accuser réception, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Pièces jointes :
- copie de l'acte de décès
- Mes coordonnées : __________, __________, __________
Demande de prise en charge d'une succession par le notaireVoir le modèle →