Demande de congés payés
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À propos de ce modèle
Lettre par laquelle un salarié sollicite auprès de son employeur la prise de ses congés payés annuels sur une période déterminée.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
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__________, le __________
Objet : Demande de congé en raison d'un décès
Madame, Monsieur,
Je vous informe du décès de __________, __________, survenu le __________. Conformément aux dispositions de l'article L.3142-1 du Code du travail relatif aux congés pour événements familiaux, je sollicite l'octroi d'un congé d'une durée de __________ jours, à compter du __________.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire qui pourrait vous être nécessaire, et vous prie d'agréer mes respectueuses salutations,
Pièce jointe :
Certificat de décès de __________
Demande de congé en raison d'un décèsVoir le modèle →__________
__________
Le __________, à __________,
Objet : Demande d'un congé de maternité
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, de mon intention de prendre un congé de maternité. Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du __________ jusqu'au __________.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire et vous remercie par avance de l'intérêt que vous porterez à ce courrier.
Conformément aux dispositions de l'article L.1225-17 du Code du travail, ce congé de maternité s'étend sur une durée légale de seize semaines, soit six semaines de congé prénatal avant la date présumée de l'accouchement et dix semaines de congé postnatal.
Pièce(s) jointe(s) :
Certificat médical justifiant de ma grossesse
Demande de congé de maternitéVoir le modèle →__________
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__________, le __________
Objet : Demande d'un congé pour création d'entreprise
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de mon souhait de bénéficier d'un congé pour création d'entreprise conformément aux dispositions des articles L. 3142-105 et suivants du Code du travail.
Je souhaite bénéficier de ce congé à temps plein à compter du __________, et pour une durée de __________, afin de créer une entreprise dont l'activité principale est la suivante :
__________
Je m'engage à respecter le délai de prévenance prévu par les dispositions légales et conventionnelles applicables et me tiens à votre disposition pour vous communiquer tout justificatif utile à l'examen de ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.