Attestation d'hébergement
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À propos de ce modèle
Attestation sur l'honneur par laquelle une personne certifie héberger gratuitement un tiers à son domicile, à faire valoir pour ses démarches administratives.
Pourquoi ce modèle
- Rédigé par des juristes français et tenu à jour de la législation.
- Adapté au droit français.
- Des questions simples vous guident dans chaque champ – sans jargon.
- Modifiable librement ensuite.
Inclus
Cadre juridique applicable
Ce modèle est adapté au droit français et tient compte notamment de :
Documents liés
__________
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e) __________, né(e) le __________ à __________ (__________), de nationalité __________, déclare par la présente résider en France à l'adresse suivante :
__________
En vue d'exercer mon droit de vote pour les élections municipales et européennes dans cette commune, je déclare sur l'honneur jouir pleinement de ma capacité électorale dans mon pays d'origine.
Avant de résider en France, la dernière liste électorale sur laquelle j'étais inscrit(e) était celle de __________ (__________).
Je certifie par la présente qu'après mon inscription sur les listes électorales de ma commune, je n'exercerai mon droit de vote pour les élections municipales qu'en France, et en aucun cas dans mon pays d'origine.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
Fait à __________, le __________
DÉCLARATION DE VIE COMMUNE
Je soussigné(e), __________, né(e) le __________ à __________ atteste sur l'honneur vivre avec __________, né(e) le __________ à __________ à l'adresse suivante :
__________
depuis le __________.
Fait à __________, le __________,
__________
Pièce(s) Jointe(s) :
Photocopie des pièces d'identité de __________ et __________
Justificatif de domicile
Quittance de loyer
Déclaration de vie communeVoir le modèle →__________
__________
Objet : Procuration
Je, soussigné(e) __________, né(e) le __________ à __________, donne par la présente pouvoir à la personne suivante : __________, né(e) le __________ à __________, et demeurant à l'adresse ci-après :
__________
afin qu'elle puisse signer pour moi et en mon nom les formulaires et documents suivants : __________
Cette personne pourra également requérir pour moi tout document nécessaire.
Cette procuration est confiée à __________ pour la durée limitée suivante : __________.
Les documents signés en application de la présente procuration comportent la mention « Pour __________ et par procuration ».
La présente procuration est strictement limitée aux actes ci-dessus désignés ; le mandataire ne pourra se substituer aucune autre personne pour son exécution sans l'accord écrit et préalable du mandant. Elle pourra être révoquée à tout moment par le mandant, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au mandataire.
Fait à __________, le __________, en 2 (deux) exemplaires originaux,
Pièces jointes
Pièce d'identité de __________, le mandant ;
Pièce d'identité de __________, le mandataire.
ProcurationVoir le modèle →