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Société d'exercice libéral par actions simplifiée d'avocats
Au capital de __________ euros
Siège social : __________
STATUTS CONSTITUTIFS
LE SOUSSIGNÉ :
Monsieur __________, __________, né le __________ à __________, demeurant __________, de nationalité française,
A établi ainsi qu'il suit les présents statuts de société par actions simplifiée qu'il a décidé de constituer.
Titre I - Forme - Dénomination sociale - Objet - Siège social - Durée
ARTICLE 1 - Forme
Il est constitué une société d'exercice libéral par actions simplifiée (S.E.L.A.S.).
La Société est régie par les lois et règlements en vigueur, en particulier les dispositions du Livre II du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales, l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, le décret n° 2024-872 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat, les dispositions applicables à la profession d'avocat, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - Dénomination sociale
La dénomination sociale de la Société est : __________.
Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie de la mention : « société d'exercice libéral par actions simplifiée » ou des initiales : « S.E.L.A.S. », de l'indication de la profession exercée et du montant de son capital social.