Plainte avec constitution de partie civile

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Madame, Monsieur le Procureur de la République

Tribunal de Grande Instance de __________

Fait à __________, le __________

Par lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Plainte

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :

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Je vous précise ne pas pouvoir vous présenter de preuves et compte sur vos diligences pour que la lumière soit faite sur ce qui m'est arrivé.

Je vous indique qu'à ma connaissance, il n'y avait pas de témoin des faits.

Je vous indique ne pas connaître l'identité de la personne contre laquelle je dépose plainte et déposer donc plainte contre X.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir engager les poursuites que vous jugerez utiles à l'encontre de l'auteur de ces faits et de me tenir informé des suites réservées à ma plainte.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Procureur de la République, en l'assurance de ma considération distinguée.

ATTESTATION DE TÉMOIN

(Articles 200 à 203 du Code de procédure civile, article 441-7 du Code pénal)

Je soussignée Madame __________,

née le __________ à __________,

résidant à l'adresse suivante : __________,

Profession : __________.

J'ai avec les parties un lien de parenté ; j'ai plus particulièrement le lien suivant : __________.

Sachant que l'attestation est établie en vue de sa production en justice et ayant pris connaissance qu'une fausse attestation de ma part m'expose à des sanctions pénales, notamment celles prévues aux termes des dispositions de l'article 441-7 du Code pénal, réprimant l'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts, ci-après rappelées :

« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts. »

(cette phrase doit être recopiée entièrement à la main, ci-dessous)

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Précisant les faits auxquels j'ai assisté ou que j'ai constatés personnellement :

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Je certifie sur l'honneur que la présente attestation est établie librement, en toute connaissance de cause, et que les faits qui y sont relatés sont exacts et rapportés de bonne foi, pour servir et valoir ce que de droit.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations les plus distinguées.