Plainte avec constitution de partie civile

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1Vos coordonnées

Indiquez vos nom, prénom et adresse complète

2Juridiction et rédaction

Précisez la ville du Tribunal de Grande Instance compétent

Indiquez la date de rédaction de la lettre

Précisez le lieu de rédaction de la lettre

3Personne visée et faits

Indiquez l'identité de la personne visée par la plainte

Indiquez la date à laquelle les faits se sont produits

Précisez le lieu où les faits se sont produits

Décrivez précisément les faits dont vous êtes victime

4Procédure devant le procureur

Indiquez la date d'envoi de votre plainte au procureur de la République

Indiquez la date de la décision de classement sans suite

5Préjudice et preuves

Précisez le montant des dommages et intérêts que vous réclamez

€

Indiquez ce montant en toutes lettres

Décrivez les preuves que vous détenez à l'appui de votre plainte

Indiquez l'identité et les coordonnées du témoin des faits

6Consignation et revenus

Précisez le montant de vos revenus nets mensuels

€

Indiquez ce montant de revenus en toutes lettres

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